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Données personnelles - Page 23
Données personnelles : ce que dit la (nouvelle) loi française
Les députés ont adopté de manière définitive le 14 mai le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Des sénateurs prévoient de saisir le Conseil constitutionnel.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?
Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.
Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
RGPD : « Les collectivités doivent être accompagnées, mais sans aller trop loin »
Paula Forteza, députée LREM des Français établis hors de France, et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, revient sur les mesures relatives à l'accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre du RGPD, qui entre en vigueur le 25 mai prochain.
Données personnelles : les députés souhaitent « responsabiliser » les collectivités
Le projet de loi sur la protection des données personnelles était de retour devant l'Assemblée nationale, après l'échec de la CMP. Le texte est moins favorable aux collectivités territoriales qu'il ne l'était au sortir de son vote par le Sénat.
2017, une année record pour la Cnil
Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les acteurs dans leur mise en conformité à la nouvelle réglementation.
Linky : les opposants se mobilisent, Enedis garde le cap
Aux quatre coins du pays, des communes continuent à prendre des délibérations contre le nouveau compteur communicant Linky. Dernière en date, Lewarde (Nord) en a, le 26 mars 2018, interdit la pose sur son territoire, « sauf accord explicite » de l’abonné. Enedis souligne que ces cas sont minoritaires. La filiale d’EDF annonce avoir ...
Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP
Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux.
Archives, données personnelles et RGPD
Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.
Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?
Le maire est le responsable des traitements de données de la commune. Maître Jérôme Deroulez revient sur les obligations qui pèseront sur le maire en matière de protection des données personnelles à compter du 25 mai prochain. Un constat qui peut être étendu à toutes les strates de collectivités.
