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Démocratie locale - Page 84
Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »
Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...
La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !
Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
Les présidents des nouvelles régions sont élus
Les présidents des 7 nouvelles régions ont été élus, lundi 4 janvier 2016 : trois LR, trois PS et un centriste. Les présidents des régions non fusionnées avaient été élus le 18 décembre. Trois femmes sont présidentes de région.
« La politique de la ville n’a pas les moyens d’assurer l’égalité entre tous » – Marie-Hélène Bacqué
A rebours du procès en inefficacité régulièrement adressé à la politique de la ville, Marie-Hélène Bacqué défend son utilité : elle n’aurait toutefois pas les moyens structurels de répondre aux ambitieux objectifs qui lui sont assignée. Ancienne ingénieure territoriale en chef à Aubervilliers puis à Saint-Denis, cette ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…
Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A l’occasion de la 14ème journée d’étude de l’Observatoire de la Smacl consacrée à la laïcité dans les collectivités, quelques éléments de réponse ont pu ...
Les habitants des quartiers sont-ils les grands oubliés de la politique de la ville ?
En dépit de certaines avancées permises grâce à la rénovation urbaine, la politique de la ville ne semble pas avoir amélioré la vie des habitants des quartiers prioritaires. D'importantes défaillances persistent que ce soit en termes de pauvreté, d’accès aux soins ou de chômage. Seule une plus grande implication des habitants dans ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
A Vaulx-en-Velin, l’action sociale négligée au profit du bâti
Si plusieurs quartiers de Vaulx-en-Velin (Rhône) ont radicalement changé de visage grâce au plan de rénovation urbaine, le malaise subsiste derrière les façades des nouveaux immeubles. Au point que la municipalité semble, aujourd’hui, vouloir changer d’approche en matière de politique de la ville et opérer un virage à 180 degrés ...
Elections régionales : la droite l’emporte sur le fil
A l’issue du second tour des élections régionales, le 13 décembre 2015, l’opposition parlementaire glane 7 des 13 régions métropolitaines. Pour présider l’Association des régions de France, deux noms circulent à ce stade : Philippe Richert et Bruno Retailleau.
Le Congrès des maires 2016 se tiendra au mois de juin
La date du 99ème Congrès des maires a été annoncée, après l'annulation de l'édition 2015, en raison des attentats du 13 novembre à Paris.
