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Démocratie locale - Page 162

2 Syndicats 18/03/2010

La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical

Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.

3 Plan local d'urbanisme 16/03/2010

Le Parc naturel régional du Luberon s’oppose à un projet de golf 18 trous

Le parc naturel affirme que le projet du créateur Pierre Cardin est incompatible avec sa Charte et les règlements d’urbanisme en vigueur dans la commune de Bonnieux.

Gyrophare de police
Copyright : PHOVOIR
3 Financement 09/03/2010

Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse

En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.

Energie nucléaire 05/03/2010

Seine-Maritime : le 2e EPR en débat

Un débat public sur le deuxième réacteur nucléaire EPR français, dit Penly 3, aura lieu du 24 mars au 24 juillet 2010, a annoncé jeudi 4 mars la Commission nationale du débat public.

Organisation insitutionnelle 04/03/2010

« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »

Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...

7 Laïcité 23/02/2010

Joué-lès-Tours : la laïcité s’impose sur le fronton de l’hôtel de ville

Philippe Le Breton, maire (PS) de Joué-lès-Tours a ajouté, lundi 22 février, le mot laïcité à la devise « Liberté Egalité Fraternité » sur le fronton de l’hôtel de ville.

Redécoupage électoral 22/02/2010

Les Sages valident à reculon

Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février le redécoupage des circonscriptions électorales qui, selon lui, « constitue un progrès », mais n’hésite pas à remettre en cause l’utilisation du motif d’intérêt général justifiant ces nouvelles délimitations.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
26 Sécurité 19/02/2010

Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2

Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.

Politique de la ville 05/02/2010

Activités dans les quartiers – Dossier

La création d’activité dans les quartiers - Partenariats de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et initiatives locales - Dossier - Janvier 2010

1 Politique de la ville 25/01/2010

«La politique de la ville n’est pas la priorité de ce gouvernement», déplore Claude Dilain

Invité du premier Club de la presse ESJ Bondy/Bondy Blog, le président de l’association des maires Ville & Banlieue de France et maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Claude Dilain a déploré le «manque de volonté politique» à l’égard des banlieues. La Gazette l’a rencontré.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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