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Gens du voyage et Roms

Réunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil

Publié le 30/07/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : France

A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires d’accueil.

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« Le président de la République a demandé au gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l’application effective de la législation en matière d’aires d’accueil, quitte à simplifier, s’il le faut, les textes en vigueur. »
Cette annonce extraite du communiqué de la présidence de la République a été prise très au sérieux par le président de la commission nationale consultative des gens du voyage, Pierre Hérisson.
« L’aide financière de l’Etat pour la construction d’aires d’accueil s’est arrêtée sans que tous les crédits ne soient utilisés. Ceux-ci vont donc pouvoir être inscrits au budget 2011. Nous allons inscrire à l’ordre du jour de la réunion de la commission nationale la rédaction d’un nouveau cahier des charges de la réalisation d’une aire d’accueil, afin d’assouplir les normes jugées trop contraignantes par les communes, tout en maintenant les exigences de confort indispensables », lance le sénateur Pierre Hérisson.

La guerre du voyage ne devrait pas avoir lieu

Les intéressés affichent paradoxalement un certain soulagement en étudiant le volet « gens du voyage » de la réunion du 28 juillet. « Avec toutes les annonces qui se sont succédées, nous avions très peur que notre mode de vie lui-même ne soit remis en cause. Dans les faits, rien n’est changé », remarque Désiré Vermeersch, président d’Action grands passages, association du mouvement Vie et lumière, principale organisation tsigane par le nombre de ses membres.
« Nous ne pouvons pas être plus contrôlés que nous ne le sommes déjà. Sur la route et dans les stationnements, nous avons systématiquement la visite des forces de l’ordre. Lorsque nous travaillons, nous avons affaire aux services fiscaux, des douanes et de l’inspection du travail, et ceux d’entre nous qui touchent les minimas sociaux vivent sous l’œil vigilant des services des conseils généraux et de travailleurs sociaux spécialisés », précise Milo Delage, vice-président de l’Union française des associations tsiganes.

Néanmoins, tandis que les associations tsiganes affichent un relatif soulagement et comptabilisent les communiqués de soutien qui, au-delà des associations religieuses et de défense des droits de l’homme, traditionnellement à leurs côtés, affluent de mouvements aussi divers que l’UEJF ou le DAL, les polémiques ne s’atténuent pas.
« Nous avons l’impression que la qualité du débat entre les hommes politiques au sujet des gens du voyage a régressé au stade des pires polémiques que nous ne connaissions plus depuis le vote de la loi de 2000 », remarque Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre. Il note néanmoins une multiplication des reportages et des articles présentant avec précision la diversité des situations vécues par les gens du voyage et contrastant avec la virulence des prises de positions.

« Les annonces faites à l’égard des Roumains qui vivent dans des conditions déplorables nous inquiètent particulièrement », remarque Milo Delage, membre de la délégation française au forum européen des Roms, instance partenaire du Conseil de l’Europe.

Les Roms roumains, principales cibles

En tant que parlementaire suivant ces dossiers sur le long terme, Pierre Hérisson constate que les mesures annoncées le 28 juillet « reprennent la politique mise en œuvre par le président de la République alors qu’il était ministre de l’Intérieur ».
Démantèlement des campements et expulsion des individus condamnés sont des pratiques largement mises en œuvre depuis 2002.

Préparés depuis 2007, les accords de renforcement de la coopération policière et judiciaire entre la France et la Roumanie, après avoir été ratifiés par le Sénat au printemps, doivent être soumis aux députés à l’automne.
« Nous avons constaté une augmentation des expulsions de campements depuis la fin de l’année scolaire », remarque Stéphane Lévêque, membre du collectif d’associations Romeurope.

Le 26 juillet, le gouvernement français avait adressé une note au conseil des affaires générales de l’UE afin d’obtenir l’appui financier des programmes européens pour les coopérations bilatérales.

Concernant la lutte contre la criminalité, le porte-parole de Viviane Reding, commissaire en charge de la Justice et des droits fondamentaux a rappelé, le 29 juillet, les principes régissant les expulsions.
« Les lois européennes sur la libre circulation des citoyens européens donnent le droit aux Etats membres de contrôler leur territoire et de lutter contre la criminalité. Il faut regarder au cas par cas pour les expulsions en cas de problème avec les individus », précise le porte-parole.

Deux trains de mesures

Annoncée le 21 juillet, en réaction à une manifestation accompagnée de dégradations à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), la réunion interministérielle du 28 juillet a débouché sur deux trains de mesures.
Destinée « à faire le point sur la situation des gens du voyage et des Roms, et les problèmes que pose le comportement de certains des ressortissants de ces communautés au regard de l’ordre public et de la sécurité », elle a particulièrement distingué les gens du voyage français et les Roms Roumains.

Le sénateur Pierre Hérisson salue la volonté du président de la République « de tout mettre en œuvre pour éviter le risque d’un amalgame injuste entre délinquants et gens du voyage ». Il observe notamment « que la création d’une brigade d’inspecteurs du fisc spécialisée dans les signes extérieurs de richesse ne concerne pas que les gens du voyage, tout comme l’office de répression de la délinquance itinérante qui travaille depuis longtemps sur des affaires liées à la mobilité ».
« Il n’y a pas que des gens du voyage parmi les personnes interpellées dans le cadre de la lutte contre la criminalité itinérante », ajoute l’élu. « Ainsi, parmi les 300 propriétaires de Ferrari du département de la Seine-Saint-Denis dont les revenus justifient l’attention du fisc, il n’y a pas que des voyageurs», insiste le sénateur UMP en faisant valoir que cette mesure existe depuis longtemps, mais n’a pas été mise en œuvre faute d’agents spécialisés.

Evacuation des campements illicites

Le président de la commission nationale consultative, chargé du dossier au sein de l’Association des maires de France (AMF), souligne l’intérêt porté à la question des stationnements. «Aucune modification législative n’est à l’ordre du jour, mais l’investissement des services de l’Etat est nécessaire pour améliorer l’organisation des grands passages », avance Pierre Hérisson.
Il ajoute que l’évacuation des campements illicites ne concerne que les stationnements, généralement dans le cadre des grands passages effectués dans les communes ayant réalisé leurs aires d’accueil. « Ils continueront à s’effectuer dans le cadre des procédures existantes », remarque-t-il.

En Charente-Maritime, Claire Berthommé, agent du conseil général chargée du pilotage du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et de la médiation des grands passages, compte une vingtaine de procédures d’expulsion. « Elles aboutissent en général au départ des voyageurs, sauf dans des cas très particuliers. Les conflits se concentrent dans les territoires qui n’ont pas encore réalisé les aires d’accueil », insiste la cadre territoriale.

En Franche-Comté, au cours du mois de juillet 2010, un groupe est entré en conflit avec les communautés d’agglomération de Besançon et de Vesoul. Le manque de terrains est pointé du doigt par les collectivités.
« Toutes les communes n’ayant pas rempli leurs obligations et les besoins ayant augmenté, nous nous trouvons dans une situation de sous capacité d’accueil que nous devons gérer au cas par cas », constate un collaborateur de Jean-Louis Fousseret, président de la collectivité.
«Trouver des solutions n’est pas simple car nous manquons de foncier et nous constatons que le nombre des voyageurs augmente, les groupes deviennent plus grands. Il est donc difficile de déterminer, au moment de l’établissement du schéma, quels seront les besoins réels au bout de quelques années », précise-t-il, en établissant une nette distinction entre les cas de délinquance individuelle – vis-à-vis desquels la communauté d’agglomération, lorsqu’elle est concernée par des dégradations, n’hésite pas à porter plainte – et l’ensemble des gens du voyage.

Dans le département voisin de la Haute-Saône, la communauté de communes de l’agglomération de Vesoul en appelle à des interventions plus fermes et systématiques de l’Etat en cas de conflit. « Sur une demi-douzaine de groupes accueilli depuis le mois d’avril, un seul a refusé de s’installer sur notre aire de grand passage conforme aux normes. Alors que nous avions besoin de lui, le préfet n’est pas intervenu », raconte Catherine Massenet, DGS de l’intercommunalité, qui gère deux aires d’accueil et un terrain de grand passage et qui constate que le dernier conflit remonte à deux ans.
« Pour répondre aux sollicitations de la population impressionnée par l’installation de ce groupe sur un terrain où devait se dérouler une grande manifestation populaire, les élus ont dû faire des déclarations très fermes », explique-t-elle, en précisant que si une demande de dommages et intérêts a été faite à l’Etat, le terrain de grand passage a, depuis ces incidents, accueilli d’autres groupes et que les aires d’accueil dédiées aux semi-sédentaires ont rouvert après leur fermeture annuelle pour entretien.
« Nous demandons aussi que le préfet entame la révision du schéma départemental qui aurait dû débuter il y a un an, car plusieurs communes du département n’ont pas encore honoré leurs obligations, ce qui ne facilite pas la recherche de solutions », ajoute la DGS.

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Commentaires

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jane

04/08/2010 01h30

Si des communes ont des difficultés pour trouver des terrains pour acccuillier les aires d’accueil destionées aux gens du voyages, pourquoi ne se reprougent-elles pas pour y faire face?
En parallèle, je n’ai pas vu quelle était la pénalité prévue en cas de non respect par les collectivités. Est-ce un oubli?

PASTIS

02/09/2010 11h00

Effectivement, certaines communes se doivent de prévoir des zones d’accueil pour les gens du voyage (selon le nombre d’habitants des communes) avec des pénalités en cas de non respect . Qu’en est il aujourd’hui, car dans ma commune, cela devait se faire et toujours rien de concret. Pourquoi ne pas pénaliser le non respect des lois.

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