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Démocratie locale - Page 131
Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...
Commission des comptes de campagne : le dernier rapport annuel avant les municipales
Dans son quinzième rapport d’activité, rendu mardi 15 octobre 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a détaillé le bilan de son action en 2012 et 2013, c’est-à-dire le contrôle des comptes de campagnes des candidats aux élections présidentielles de mai 2012 et de ceux aux ...
Roms : « Travailleurs sociaux, restons professionnels face à l’exclusion ! »
Pour lutter contre la stigmatisation dont fait l'objet la population rom, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) appelle, par la voix de son vice-président Antoine Guillet, les travailleurs sociaux à faire valoir les principes qui régissent leurs professions.
Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?
Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.
Participation des habitants : que faut-il en penser ?
S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...
Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs
L’examen en deuxième lecture du premier projet de loi « Lebranchu » a débuté le 2 octobre au Palais de Luxembourg. La discussion générale a été pour beaucoup de sénateurs de droite comme de gauche, l’occasion de dire tout le mal que leur inspire le texte. Morceaux choisis.
Les Français veulent en savoir plus sur leur intercommunalité
Dans un sondage publié à l’occasion de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, les Français jugent l’intercommunalité utile mais encore un peu floue. Ils souhaitent que cet enjeu soit au cœur de la campagne des municipales.
L’intercommunalité dans la campagne électorale
Désormais généralisé à la France entière, le fait intercommunal sera l’une des dimensions essentielles des futures élections locales des 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, via l’élection directe de dizaines de milliers de conseillers communautaires issus des communes de plus de 1 000 habitants, les candidats devront prendre ...
Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes
L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.
Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées
Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.
