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Congrès des Maires

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »

Publié le 18/11/2013 • Par Jacques Paquier Philippe Pottiée-Sperry • dans : A la une, France

A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.

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Pourquoi souhaitez-vous renforcer l’attractivité du statut de communes nouvelles ?

On ne peut pas conserver un émiettement communal là où, comme c’est le cas parfois, tout le dispositif d’investissement est porté par l’intercommunalité. La commune nouvelle, sur la base du volontariat, constitue un bon outil pour rendre les communes plus fortes. J’ai donc rédigé des amendements au projet de loi de finances visant à garantir aux communes nouvelles le maintien des dotations d’Etat à leur niveau actuel au cours des trois prochaines années. Mon amendement vise aussi à réduire leur coût de constitution. Nous souhaitons un dispositif qui prévoit un maire référent par ancienne commune regroupée afin que celles-ci conservent leur identité, pour ne pas qu’elles se sentent noyées dans un ensemble trop vaste. Ma circonscription compte 222 communes, parfois avec 50 habitants seulement. Que certaines se regroupent me paraît de bon sens. Mais les territoires sont différents, les élus sont différents, les cultures sont différentes ! Laissons la liberté aux élus de s’organiser comme ils le souhaitent, et aidons-les à le faire.

Comment expliquez-vous le succès très relatif qu’ont recueilli les communes nouvelles jusqu’à présent ?

Cet outil a été insuffisamment utilisé. Mais la loi est récente. Il faut rappeler qu’elle date du 16 décembre 2010. Et elle a déjà permis quelques opérations de fusion intéressantes, telles que celle de Thizy-les-Bourgs mais également celle du Dévoluy qui regroupe les communes d’une ancienne communauté de communes. Ces fusions ont généré des économies non négligeables, en termes de fonctionnement, de mutualisation des compétences et de matière grise. C’est une réussite.

Approuvez-vous la mise en place d’une indexation de la dotation d’intercommunalité sur des critères de mutualisation ?

Nous sommes très favorables à la mutualisation, qui est née à l’Association des maires de France, à condition qu’elle s’exerce dans les deux sens, de façon descendante mais aussi ascendante. Et avec le maintien de l’intérêt communautaire, hélas omis par le projet de loi Lebranchu. Ce positionnement du curseur, ce sont les communes, à la majorité qualifiée, qui doivent le déterminer. Lorsqu’il faut intervenir pour reboucher des nids de poule, par exemple, l’intervention d’un agent municipal de proximité se révèle plus simple et moins coûteuse que celle d’une équipe lourde en provenance de l’interco. En terme d’efficience, d’efficacité de l’usage des deniers publics, c’est incomparable. Les maires sont des hommes et des femmes qui savent s’adapter à chaque situation. Je ne pense pas que le basculement total et en bloc d’une compétence de la commune vers l’intercommunalité soit une bonne chose.

Vous n’estimez pas que la France soit mûre pour inverser la relation juridique entre les communes et leur groupement, au profit des groupements ?

Les habitants connaissent leur maire et votent pour lui. Demain, avec le fléchage, ils pourront identifier leurs élus intercommunaux. Mais ce n’est pas encore le cas. Aujourd’hui, c’est un peu trop tôt. Il faudra voir ce que va donner le système du fléchage et d’une double liste sur le même bulletin. Cela peut être l’étape suivante. Par hypothèse, nos structures sont évolutives.

Avec La loi Valls, le seuil passe de 3500 à 1000 habitants : les élus en ont-ils tous pris conscience ?

Le gouvernement s’est engagé à ce qu’il y ait une vraie campagne d’information sur ce sujet. Notre mémento à l’usage des candidats figure parmi les pages les plus téléchargées de notre site internet et les associations départementales sont engagées sur ce dossier, elles fournissent un travail remarquable

Il faut insister, en particulier, sur l’abaissement du seuil, qui passe de 3500 à 1000 habitants, et sur le fait que tous les candidats devront faire acte de candidature. Ce qui n’est pas du tout entré dans les mœurs. Avec des risques d’embouteillages qui vont se produire dans les préfectures, créées par des cohortes de candidats se présentant en même temps pour s’inscrire. La prégnance excessive des pratiques de raturage dans les petites communes peut faire craindre également un risque de contentieux relativement important. Un seul nom rayé annulera le bulletin…

L’affirmation constante de la liberté des maires est-elle conciliable avec la nécessité de réduire les déficits publics ?

La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion. Aujourd’hui, nous ne subissons plus le supplice du garrot mais celui du couperet. Nos dotations sont amputées. Du coup, cela va produire, à mon avis, un effet très important, en faveur de toutes les formes de mutualisation. Et de toutes les formes de recherche d’efficacité de la dépense publique. Quand nos charges augmentent de deux milliards par an, et que nos dotations baissent, d’1,5 milliards, pour l’ensemble des collectivités, de 840 millions d’euros pour le seul bloc local, vous êtes forcément condamnés à être plus efficaces. Il n’y a donc pas de contradiction entre la liberté et l’efficacité.

Mais aujourd’hui, là où une démarche de mutualisation a eu lieu, il n’existe plus de gain de productivité à réaliser. Et le Bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL de juin 2012, a montré que les dépenses salariales des communes avaient légèrement diminué. Dans ce contexte, les contraintes très fortes auxquelles nous sommes confrontés vont encourager toutes les formes de mutualisation. Mais dans notre société qui s’est mondialisée, il faut des espaces de cohésion sociale : ce sont les communes. Il faut donc affirmer leur rôle. Deux chiffres m’ont frappé : dans un sondage récent du Nouvel Observateur, il était indiqué que 70% des Français n’ont pas confiance dans la classe politique, ce qui est considérable. Or le même sondage indique que 75% des habitants d’une commune font confiance à leur maire… Cette confiance nait de la proximité. Quand on croise son maire qui prend un engagement, vous pouvez vérifier immédiatement si cela est fait. Il ne peut se réfugier derrière le vote de l’Assemblée nationale, ou le budget de l’Etat. C’est un engagement qu’il prend sur sa propre gestion. Sur son propre budget. Sur sa propre politique.

Quel impact aura la baisse des dotations ? `

La sévérité de l’addition – ou plutôt de la soustraction – n’a sans doute pas été perçue dans sa réalité par tous. La baisse des concours de l’Etat s’élève à 1,5 milliard en 2014. Elle sera de 3 milliards en 2015. Ce qui donne un montant total de réduction de 4,5 milliards d’euros sur deux ans. C’est considérable ! Je crains des effets sur l’investissement. Face à cet effet ciseaux, nous disposons de trois moyens pour continuer à gérer nos communes : les frais de fonctionnement, qui sont difficile à maîtriser, car la masse salariale est caractérisée par son manque total d’élasticité. Heureusement pour eux, les agents disposent d’un statut et ne peuvent être remerciés comme cela. Alors qu’est-ce qui est élastique ? Sauf à emprunter plus ou à augmenter les impôts – alors que nos concitoyens n’en peuvent plus – la seule variable d’ajustement, c’est l’investissement. Au cours des dernières années, les régions et les départements ont réduit leurs investissements. Seul le bloc local est parvenu à les maintenir. Si nous les réduisons nous aussi, cela va poser des difficultés pour l’économie française dans son ensemble, avec des répercussions dramatiques sur l’emploi local.

Quel regard portez-vous sur les métropoles ?

La loi, dans sa version actuelle, prévoit que les métropoles seront constituées sans consultation des communes concernées. Nous ne pouvons l’accepter, comme nous ne pouvions accepter que la DGF ne soit plus attribuée aux communes mais aille directement dans les caisses de la métropole. Idem pour l’élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains en 2020. Il faut aussi souligner que le projet de loi de décentralisation fixe un seuil de 250.000 habitants pour la création des communautés urbaines. On va donc se retrouver avec des quantités industrielles de communautés urbaines qui, comme les métropoles, vont « pomper » allègrement sur la DGF attribuée aux communes moins denses.

Faut-il poursuivre la montée en charge du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ?

Le montant mis en répartition au titre du Fpic est passé de 360 à 570 millions d’euros entre 2012 et 2013. Je pense que l’on est aujourd’hui à un niveau où il convient de marquer une pause, sinon cela va devenir insupportable. La péréquation horizontale constitue une idée intéressante, que nous avons soutenue. Je suis favorable, par ailleurs, au fait que l’on puisse flécher les dotations d’Etat en direction des investissements, ce qui n’est pas facile à faire. Par contre, on pourrait peut-être mieux flécher les retombées du Fpic en termes d’investissement. En affirmant par exemple que les bénéficiaires du Fpic devront essentiellement consacrer ces sommes à l’investissement.

Craignez vous qu’un nombre important de maires ne se représentent pas, compte tenu de la difficulté croissante d’exercice des mandats ?

Les maires sont des hommes et des femmes passionnés par leur territoire, je ne me fais donc pas trop de souci. Il se peut néanmoins que certains maires sortants se sentent usés par leur mandat, notamment parce qu’aujourd’hui, un maire est souvent membre de son interco, ce qui double le nombre de réunions, de sujets, de dossiers… Cela est très consommateurs de temps et d’énergie. Cela d’ailleurs sera davantage le cas des nouveaux maires, élus en 2008, et dont la carapace est peut-être moins épaisse que celle des autres, plus anciens dans la fonction.

Rythmes scolaires : Des incohérences persistantes

A L’AMF, on approuve le décret du 2 août 2013 sur le taux d’encadrement des activités périscolaires. « Mais dans le même temps, déplore Jacques Pélissard, une convention d’objectif et de gestion, avec la Caisse nationale d’allocations familiales a cantonné cet assouplissement des règles d’encadrement aux seules heures dites TAP (temps d’activité périscolaires). Par conséquent, pour les mêmes enfants, dans les mêmes locaux, avec les mêmes animateurs, le taux d’encadrement varie d’une heure à l’autre, c’est ubuesque ». L’AMF souhaite également un délai supérieur, au moins repoussé à janvier, pour que chaque commune se prononce sur son calendrier. Enfin, concernant le financement, les maires exigent un maintien des aides pour financer une dépense durable évaluée à plus de 900 millions d’euros en année pleine.

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats

Sommaire du dossier

  1. Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises
  2. Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo
  3. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »
  4. Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
  5. Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
  6. Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault
  7. La fusion des communes enflamme le congrès des maires
  8. Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes
  9. Rythmes scolaires : Vincent Peillon reconnaît « demander un effort sans précédent aux collectivités locales »
  10. Les acteurs de l’insertion défendent leurs outils
  11. Que pensez-vous de la réforme des rythmes scolaires ? Des maires témoignent
  12. Le patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF
  13. Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
  14. Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
  15. Que pensez-vous du Plan local d’urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent
  16. Centenaire de la Grande guerre : les communes s’investissent dans la commémoration
  17. Elus ruraux : « un sentiment d’abandon, qui peut dégénérer en sentiment d’exclusion » – Vannick Berbérian (AMRF)
  18. Transition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus des Dom-Tom ?
  19. L’agenda des débats du Congrès des maires 2013
  20. Mediascopie : Les 213 mots qui définissent la relation entre les maires et leurs habitants
  21. Les temps forts du Congrès des maires 2012 en vidéo
  22. Les rendez-vous du Salon des maires et collectivités locales 2013
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