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Démocratie locale - Page 127
Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?
L’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013 en deuxième lecture une version ambitieuse du projet de loi « Métropoles ». Reste maintenant à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire qui aura lieu le 17 décembre.
La diversité comme moteur de performance
Le bilan 2013 de la charte de la diversité montre que « les choses s’accélèrent dans le bon sens », selon son porte-parole Stéphane Roussel, le 12 décembre. Au-delà de l’angle social, elle devient un levier de performance des organisations.
Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Les villes moyennes misent sur « l’économie de proximité »
Les dirigeants de la Fédération des villes moyennes (FVM) ont encouragé mercredi 11 décembre les maires de ces communes à miser sur "l'économie de proximité" et "les circuits courts", une petite révolution qui permet de développer "les emplois non délocalisables".
Feu vert pour la nomination de Jean-Louis Nadal à la présidence de la HAT
La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le 11 décembre la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Proposée par François Hollande, la désignation de l’ex-haut magistrat a été acceptée par 33 voix contre 11.
Mission d’information sur les logements de la Région Ile-de-France
La création d'une mission d'information et d'évaluation sur les logements de fonction dans les lycées franciliens et sur les logements relevant du droit réservataire de la collectivité devrait voir le jour la semaine prochaine, a-t-on appris mardi 10 décembre auprès de l'entourage du président Jean-Paul Huchon (PS).
Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?
La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Remplacement des membres d’une commission municipale
Le Conseil d’Etat rappelle les pouvoirs du Conseil municipal en matière de remplacement des membres d’une commission municipale.
Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir
Toutes les données candidates théoriques à la libération au titre de l’open data ne sont pas relâchées avec la même célérité. Certaines restent pour le moment bien cachées, pour de bonnes ou de mauvaises raisons qui varient d’une collectivités à l’autre.
Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues
De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...
