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Démocratie locale - Page 103

6 [Opinion] Communes rurales 16/09/2014

Des preuves, monsieur Aubelle !

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
2 Elections 15/09/2014

Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes

Les postulants au scrutin du 28 septembre jugent qu’un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l’influence des communes rurales.

2 Décentralisation 12/09/2014

Le derniers des Jacobins

Pour Henri Guaino, les lois de décentralisation ont ouvert une parenthèse délétère dans l’histoire de France. Lors d’un colloque organisé, le 11 septembre 2014, par les départements de droite, le dernier des jacobins de l’UMP s’en est pris aux métropoles et aux grandes régions. Autant de symboles, à ses yeux, de la « folie ...

Taubira
Copyright : D.R.
1 Justice 12/09/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la justice du citoyen, les élus associés

Lors d’une communication le 10 septembre en conseil des ministres, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté un ensemble de mesures, moins révolutionnaires que prévues, sur "la justice du XXIe siècle" qui entend rapprocher l'institution judiciaire des citoyens. Parmi les mesures avancées, certaines impliquent les collectivités ...

Politique de la Ville 11/09/2014

Participation : une coordination citoyenne s’organise en lobby des habitants des quartiers populaires

Environ 150 organisations associatives et collectifs d’habitants de divers quartiers populaires se sont constitués en fédération nationale dimanche 7 septembre à Nantes, en présence de la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. A l’heure de la déclinaison de la réforme de la politique de la ville ...

1 Organisation territoriale 09/09/2014

Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes

L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.

3 [Tribune] Elections 08/09/2014

Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?

Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...

Participation citoyenne 08/09/2014

Lormont mobilise ses citoyens pour la sécurité

Pour la première fois, la commune de Lormont expérimente un dispositif de vigilance citoyenne «pour des quartiers sereins et solidaires». Deux habitants d’un quartier sont chargés de rapporter à la police les faits qui leur sembleraient inhabituels. Mais comme la mairie le martèle, point de milice à l’horizon.

Restauration scolaire 08/09/2014

Qui est compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris ?

Le conseil de Paris siégeant en qualité de conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris.En vertu de l’article R.531-52 du code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des ...

1 Associations d’élus 08/09/2014

AMF : le débat politique ne doit pas être volé

Les élections municipales de mars 2014 ont été extrêmement difficiles pour l’ensemble des forces de la Gauche. Plus d’une centaine de villes de plus de dix mille habitants a basculé à droite, en n’épargnant aucune formation politique réformiste.Beaucoup de nos camarades - socialistes, communistes, radicaux- maires sortants, qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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