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Décentralisation - Page 279
Hortefeux se félicite du « succès » de la décentralisation auprès des TOS
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, se félicite du "succès rencontré par la décentralisation" auprès des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées dont plus de 21.000 ont déjà choisi d'intégrer la fonction publique territoriale. Ces derniers, transférés aux ...
Transfert de propriété du port de Toulon au conseil général du Var
Le conseil général du Var a été choisi comme bénéficiaire du transfert de propriété du port de Toulon, a indiqué le 7 août le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont. "J'ai attribué la propriété du port de Toulon au conseil général, dont le projet paraissait plus solide", avec notamment des points "intéress ...
Languedoc-Roussillon. Un protocole d’accueil et d’intégration pour les TOS
Le président du conseil général du Gard, Damien Alary, a signé vendredi 7 juillet avec les représentants de cinq organisations syndicales (1) un « protocole des conditions d'accueil et d'intégration des personnels TOS ». Ce document d'une vingtaine de pages, fruit de huit réunions de travail, vise à aider les 486 agents mis à ...
Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun
Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...
Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen
Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...
Hortefeux : un « livre blanc » contre les gaspillages de la décentralisation
La rédaction d'un "livre blanc" recensant les "blocages et sources de gaspillage" liés à la décentralisation va être proposé par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aux associations de Régions, départements, communes ou intercommunalités.Dans une interview au Figaro du 1er juillet, M. Hortefeux souhaite ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie
Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme la mutation ...
Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions
Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
