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Décentralisation - Page 260
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
Les autorités locales réaffirment leurs ambitions climatiques à Copenhague
Les autorités locales sont plus ambitieuses que les gouvernements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, a rappelé le 17 décembre à Copenhague David Cadman, président d'ICLEI (Local Governments for Sustainability).
Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard
L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.
Ministère de l’Intérieur – Maires de Gironde
Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde - Communiqué et accès à l'intervention - 1er décembre 2009
Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »
A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...
La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet
Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.
Le député-maire de Villeneuve-sur-Lot s’inquiète de la dissolution des Haras nationaux
«L'Etablissement public des Haras nationaux sera dissout», a confirmé Jérôme Cahuzac, député-maire de Villeneuve-sur-Lot, interrogé le 4 décembre par la Gazette des communes. Inquiet du devenir des Haras Nationaux, qui occupe au centre ville de Villeneuve-sur-Lot un site de deux hectares, ce dernier avait rencontré, le 18 novembre à ...
Cour des comptes – TER
Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique - Novembre 2009
Seine-Maritime. Le département horloger de la dette de l’Etat à la collectivité
Didier Marie, président (PS) du conseil général de Seine-Maritime a fait installer le premier décembre 2009 au pied du conseil général un cran géant où apparaît un grand compteur, visible de l'extérieur. « Ce compteur est là pour indiquer aux seinomarins le montant des transferts de charges de l'Etat vers la collectivité non ...
Michel Vauzelle au Conseil constitutionnel pour contester la réforme des collectivités
Le député PS et président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), Michel Vauzelle, s'est rendu le 2 décembre à Paris pour "attirer l'attention" du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales, qualifié de "réactionnaire". "Nous allons voir les gardiens de la Constitution" pour les alerter ...
