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Décentralisation - Page 260
Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité
En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.
Effets induits sur la parité – Dossier
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
Un mois pour étudier les dépenses des collectivités
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril.
L’allégement du contrôle de légalité
Des dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »
Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...
« Nicolas Sarkozy appelle à une révolution des institutions de la métropole »
Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) se réjouit que, désormais, le chef de l’Etat prenne le Grand Londres comme modèle de gouvernance. Pour ce partisan de la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), « les lignes vont ...
Une hausse de la fiscalité de 2% pour endiguer la chute des recettes en Dordogne
Pour limiter la baisse des dépenses d’investissements, les élus du conseil général de la Dordogne ont adopté, le 11 février, à Périgueux, un budget primitif de 468 millions d’euros pour 2010.
Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat
Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.
Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements
«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.
