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Finances

Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat

Publié le 06/04/2010 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, Actu expert santé social, France • Source : Courrier des maires.fr

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) S. Gautier
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.

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Ils ont fait référence à Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui estime la dette de l’Etat vis-à-vis du département à 640 millions d’euros, au titre des transferts de charges non compensés depuis 2004, comme le RMI-RSA. L’élu présentera le 8 avril un budget en déséquilibre, qualifié de « budget de révolte » contre l’Etat.

Les départements sont devenus le quai de déchargement des politiques nationales que l’Etat ne veut plus assumer. Nous refusons cependant de faire financer la solidarité nationale par l’impôt local, a souligné avec force Arnaud de Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, le 6 avril.

3,8 milliards d’euros : le déficit de compensation en 2008

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Commentaires

Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

route 80

07/04/2010 02h40

Divisionnaire aux grands travaux, les départements ont tout intérêt à se battre au vu du désengagement de l’état envers les collectivités. La population ne doit pas « payer » ces dysfonctionnements.

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