Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation - Page 252

Transferts de compétences 10/09/2010

La guerre des QPC continue

Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences non compensés, les mesures d’accompagnement social de la loi du 5 mars 2007 seront prochainement examinées par le juge constitutionnel.

Petit enfant qui joue
Copyright : Getty Images
4 Décentralisation 23/07/2010

Protection de l’enfance : « seulement » 7 millions pour la compensation aux départements !

Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance répartira en tout et pour tout 7 millions d’euros aux départements au titre des transferts de compétence, ont appris les départements à l’issue de la première réunion du comité de gestion du FNPE, le 15 juillet.

1 Décentralisation 12/07/2010

Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel

Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...

Réforme des collectivités 09/07/2010

Amendement sur le droit des sols, illustration d’un « problème de cohérence globale »

A lire sur notre blog : Lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales en 2ème lecture, le Sénat a adopté le 1er juillet 2010 un amendement qui "sauve" le droits des sols des communes, selon son auteur, Sophie Joissains et qui "met en évidence un problème de cohérence globale", selon l'AdCF.

1 Décentralisation 09/07/2010

L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux

Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...

Décentralisation 09/07/2010

Compensation des transferts de compétences – Rapport d’information

Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de ...

20100708-action-val-d'oise
Copyright : G.Garvanèse
1 Finances locales 08/07/2010

Les élus du Val d’Oise se font les «facteurs» de leurs habitants à Matignon – Reportage

Paris, Rue de Varennes, à quelques encablures de Matignon. Une quinzaine d’élus, entourés de quelques journalistes et photographes, parlementent avec des policiers par-dessus des barrières Nadar. C’est la délégation du conseil général du Val d’Oise, venue apporter les cartes signées par 22 800 habitants du département réclamant à ...

QPC 05/07/2010

La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle

Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...

Secteur concurrentiel 02/07/2010

Ingénierie publique – Rapport

Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le ...

Prestations familiales 24/06/2010

La Seine-Maritime engage une procédure contre l’Etat pour non compensation de l’APA et du RSA

Réuni en assemblée plénière le 22 juin 2010, le conseil général de Seine-Maritime a ratifié la démarche en contentieux contre l'Etat engagée le 7 juin dernier par Didier Marie, le président de la collectivité.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement