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Décentralisation - Page 252
Ingénierie publique – Rapport
Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le ...
La Seine-Maritime engage une procédure contre l’Etat pour non compensation de l’APA et du RSA
Réuni en assemblée plénière le 22 juin 2010, le conseil général de Seine-Maritime a ratifié la démarche en contentieux contre l'Etat engagée le 7 juin dernier par Didier Marie, le président de la collectivité.
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
Situation des personnels ouvriers de l’Education nationale
La situation des anciens ouvriers professionnels (OP) de l'éducation nationale qui ont intégré le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement puis ont été reclassés dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux est prévue par l'article 19 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant ...
Transferts de compétence
Des arrêtés constatent les montants des droits à compensation résultant pour les régions et départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers, et de service, du ministère de ...
Mutualisation des services : le Sénat se mobilise
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.
François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF
François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...
Conseillers territoriaux : qui perd ? qui gagne ?
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai l'article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département. Qui y perd, qui y gagne ?
Claude Pernès, maire et pionnier du Grand Paris
Le patron de l’Association des maires d’Ile-de-France est décédé le 23 mai à l’âge de 66 ans.
