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Décentralisation - Page 199
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole
Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.
Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement
Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...
AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris
Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.
Sauver Grand Paris Métropole !
Ainsi le Sénat a rejeté par une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites les articles 10 et suivants du premier projet de loi sur la décentralisation portant sur l’achèvement de la carte intercommunale de la région capitale et la création et l’organisation du « Grand Paris Métropole ».Si l’Assemblée Nationale à qui revient ...
Des communes fortes, pour une démocratie vivante
Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...
Les centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (2)
Réunis à l’initiative de la Fédération nationale des centres de gestion, vendredi 31 mai 2013, les présidents et directeurs des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont débattu du socle de compétences obligatoires, de la distinction avec les missions facultatives, du seuil d’affiliation et des ...
Pierre Mauroy, premier socialiste à Matignon, l’incarnation d’une gauche populaire
Premier ministre de l'union de la gauche au début du premier septennat Mitterrand, maire de Lille pendant près de trente ans, Pierre Mauroy, décédé vendredi 7 juin 2013 à l'âge de 84 ans, a incarné jusqu'au bout un socialisme proche du peuple et ouvert sur l'Europe.
Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles
Les maires des villes moyennes ont dit haut et fort combien ils redoutent à la fois la complexité et l’élitisme qui sous-tend l’instauration des métropoles. Les 6es Assises des villes moyennes se sont déroulées à Colmar les 6 et 7 juin 2013 dans un climat d’inquiétude également alimenté par les prochaines baisses de dotations ...
Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...
