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Décentralisation - Page 198

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 17/06/2013

Décentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » – Olivier Dussopt, rapporteur

Rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le député socialiste de l’Ardèche, Olivier Dussopt, affirme la grande responsabilité du Palais Bourbon dans l’examen de ce projet de loi, qui doit débuter, en séance publique, à la mi-juillet.

Eau 14/06/2013

« Les collectivités doivent s’investir dans le débat mondial » – Gérard Payen, conseiller du Secrétaire général de l’ONU sur les questions liées à l’eau

L’Organisation des Nations Unies a fait de 2013 l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A l’échelle mondiale, les collectivités locales sont, de loin, les principales autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement. Pourtant, elles n’interviennent que très marginalement dans le ...

Evolution de la PCH : la CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
Copyright : Fotolia
Finances locales 13/06/2013

Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux

L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.

panneau_stationnement_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Transports 12/06/2013

Le stationnement, un nouveau service public local

Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.

vieux port marseille
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 12/06/2013

Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole

Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/06/2013

Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...

Intercommunalité 11/06/2013

AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris

Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.

[opinion] Intercommunalité 11/06/2013

Sauver Grand Paris Métropole !

Ainsi le Sénat a rejeté par une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites les articles 10 et suivants du premier projet de loi sur la décentralisation portant sur l’achèvement de la carte intercommunale de la région capitale et la création et l’organisation du « Grand Paris Métropole ».Si l’Assemblée Nationale à qui revient ...

2 [Opinion] Décentralisation 10/06/2013

Des communes fortes, pour une démocratie vivante

Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...

Fonction publique 07/06/2013

Les centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (2)

Réunis à l’initiative de la Fédération nationale des centres de gestion, vendredi 31 mai 2013, les présidents et directeurs des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont débattu du socle de compétences obligatoires, de la distinction avec les missions facultatives, du seuil d’affiliation et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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