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Décentralisation - Page 196

04/07/2013

Transition énergétique : Michel Bourgain (AMF) n’est « ni optimiste ni défaitiste » sur l’issue du débat national

Représentant l’AMF dans le Débat national sur la transition énergétique, le maire Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Michel Bourgain critique certains acteurs, comme le Medef, dont le comportement pourrait « paralyser » la transition énergétique. Il réclame une décentralisation dans laquelle la ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 03/07/2013

Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus

Alors qu'ils étaient conviés par le préfet délégué au projet de métropole d'Aix-Marseille-Provence à une réunion de travail concrète lundi 1er juillet 2013, la quasi-totalité des élus a décliné l’invitation. Les axes de travail ont néanmoins été fixés.

1 [Opinion] Grand Paris 02/07/2013

Quelle métropole pour la région capitale ?

De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...

Décentralisation 02/07/2013

Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes qu’ont souhaité corriger les députés, réunis pour ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 02/07/2013

La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires

Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 02/07/2013

Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation

La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Et estime que le seul point de difficulté à venir dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...

2 [Opinion] Décentralisation 01/07/2013

Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale

Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Je ne préjuge pas de ce qui restera de ces textes, après les travaux du Sénat puis de l’Assemblée ...

2 [Opinion] Grand Paris 01/07/2013

Pour le Grand Pari(s) des territoires

Les défis qui se posent à toutes les métropoles mondiales sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être la ville de demain : solidaire, attractive, inventive, généreuse et ouverte sur le monde. S’agissant de la métropole francilienne, celle-ci présente un très fort potentiel mais est confrontée à des ...

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 27/06/2013

Mutualisation des services : tout le monde descend !

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression de la « mutualisation ascendante ».

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Décryptage] Acte III de la décentralisation 26/06/2013

Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe

« La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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