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Décentralisation - Page 184

1 [Opinion] Intercommunalité 09/12/2013

Métropole, l’exception lyonnaise ?

De l’extérieur et au moment où, sur d’autres territoires, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles suscite certains remous, le consensus politique autour du projet de création de la métropole de Lyon peut surprendre.En réalité, pour ceux qui ont participé aux différentes ...

Agenda 09/12/2013

Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre

Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...

Acte III de la décentralisation 06/12/2013

Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre

Fragilisés juridiquement, les pays pourraient trouver un regain de dynamisme avec le pendant du pôle métropolitain, prévu par le projet de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
2 Décentralisation 03/12/2013

Les métropoles reprennent leur envol

Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.

Stationnement 03/12/2013

Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?

La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.

Normes 28/11/2013

La simplification du droit poursuit son cours

Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, mais également alléger certaines normes encadrant les actions des services déconcentrés et des ...

[Vidéo] Congrès des maires 2013 25/11/2013

Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo

Les maires de France se sont réunis en congrès du 18 au 21 novembre 2013 avant de remettre leur mandat en jeu en mars. Avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 (décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…), le rôle des maires est mis à rude épreuve. Les temps ...

2 [Opinion] Eau 25/11/2013

Pour une gestion publique des rivières

Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ceux-ci pourraient transférer cette mission aux établissements publics territoriaux de ...

Journées des communautés urbaines de France à Marseille 22/11/2013

Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

La jacquerie des communes de Provence gagne la capitale

Les maires opposés à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ont tenu le haut du pavé lors de la séance du congrès de l’AMF, dédiée, le 20 novembre à l’intercommunalité. « Nous ne voulons pas être des santons », ont-ils fulminé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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