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Décentralisation - Page 172

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
1 énergie 02/05/2014

Transition énergétique : « la loi doit avoir un effet d’amplification », selon Bruno Léchevin, président de l’Ademe

Invité par le Comité 21 à évoquer les avancées du projet de loi sur la transition énergétique, le président de l'Ademe, Bruno Léchevin, a fait preuve d'enthousiasme et estimé que cette grande mutation de notre société était déjà en marche.

Revue de presse 02/05/2014

Rythmes scolaires, maires FN, pacte de stabilité et population carcérale, L’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine

Les débats autour du pacte de stabilité, mais aussi sur l'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires ont marqué cette semaine médiatique. Mais des thèmes comme la population carcérale ou les premières actions des maires FN ont également retenu l'attention des médias. A lire en un coup d'oeil.

2 Décentralisation 02/05/2014

La métropole du Grand Paris va devenir un lieu de « bataille publique » pour le PCF

Conforté par sa résistance électorale après les municipales, le PCF veut faire de la métropole du Grand Paris et particulièrement de la mission de préfiguration, un lieu de « bataille publique » destiné à infléchir le gouvernement sur tous ses projets de décentralisation.

Projet de loi Lebranchu II 02/05/2014

Les associations d’élus locaux réagissent : « Attention à la paperasse ! »

Les associations d’élus n’apprécient que modérément les dispositions du second projet de loi Lebranchu en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.

1 Décentralisation 30/04/2014

Le « choc de décentralisation » à la mode auvergnate

Dans un entretien accordé à La Gazette des Communes, le président (PS) du conseil régional d’Auvergne René Souchon milite pour que « le dossier de la suppression des départements » ne soit pas renvoyé « aux calendes grecques ». Il en profite pour se prononcer en faveur d’une grande région Massif Central.

Décentralisation 30/04/2014

Boycott du CSFPT : Report de l’examen du 2è volet de l’acte III de décentralisation

La séance plénière durant laquelle l’avant-projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République devait être examiné a été reportée, mercredi 30 avril, faute de quorum. Cette séance à laquelle devait participer la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ...

Justice
Copyright : Evry.fr
1 [BILLET] DECENTRALISATION 30/04/2014

La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.

29/04/2014

Vers un nouveau département du Rhône

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, ouvre une ère nouvelle pour les collectivités locales. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre cette évolution par une réforme profonde, ne ...

Agenda 28/04/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril

Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...

Revue de presse 25/04/2014

Plan d’économies, Hénin-Beaumont, Orléans, chiffres de l’emploi public… Ce que les médias disent de la fonction publique cette semaine

Les finances publiques et les moyens de les rétablir ont occupé une bonne partie de la semaine des médias, avant d'être supplantées par le projet de loi de décentralisation. La suppression des départements ou la fusion de région, une solution aux déficits ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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