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Décentralisation - Page 158
Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls
Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre ...
Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu’il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural. Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS) s’est félicité que l’exécutif aille de « recul en recul ».
Les agglos de Montpellier, Nîmes et Alès jettent les bases d’un pôle métropolitain pour résister à Toulouse
Les présidents des agglomérations de Montpellier, Nîmes et Alès, réunis le 26 août à Alès, ont annoncé leur intention de créer un pôle métropolitain ouvert aux différentes intercommunalités du Gard et de l’Hérault. L’objectif : constituer un ensemble urbain capable de peser face à Toulouse dans le cadre de la future région ...
La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...
Un nouveau gouvernement Valls et des conseils généraux requinqués
Le président du PRG Jean-Michel Baylet a monnayé, le 26 août, le maintien des radicaux de gauche au gouvernement contre la préservation des conseils généraux en milieu rural. A la faveur du remaniement, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et adversaire de la réforme ...
Montpellier : la fusillade ne sera pas synonyme de renforts policiers
Dans un courrier adressé lundi 25 août au maire (DVG) de Montpellier, le ministre de l’Intérieur a demandé à Philippe Saurel d’éviter « l’outrance et la polémique. » Ce dernier avait expliqué, après un double-homicide vu comme un règlement de comptes entre bandes rivales sur fond de trafic de drogue, refuser que sa vil ...
Gemapi : les projets de textes en consultation posent question
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) de janvier 2014 ayant institué la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), deux textes d'application sont actuellement en consultation. S'ils ont pour objet de préciser les modalités ...
Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée
A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.
[Opinion] La marche irréductible de l’intercommunalité
Bâti en quelques mois, l’édifice administratif de la Révolution française franchit le XXIe siècle ! Pourtant, lorsque les limites administratives des départements, arrondissements, cantons et communes sont dessinées, la Corse, département le moins peuplé, compte 132 000 habitants. Le plus peuplé, la Seine, en compte 725 000. En ...
Intercommunalité en grande couronne : l’Etat ne fera pas « petit bras »
Le préfet de la région Ile-de-France Jean Daubigny présentera, le 28 août, son projet de carte de l’intercommunalité pour la Seine-et-Marne, l’Essonne, les Yvelines et le Val-d’Oise. En exclusivité pour La Gazette, il dévoile les lignes forces de sa matrice.
