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Décentralisation - Page 158
« Que restera-t-il pour la culture après le partage des compétences obligatoires ? »
Réforme territoriale, évolutions des statuts de conservateurs et d’attachés de conservation, conduite du récolement décennal, avant-projet de loi sur les patrimoines… En exclusivité pour la Gazette, Eric Blanchegorge, président de l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), se livre à un ...
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015
Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.
Des preuves, monsieur Aubelle !
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...
Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité
Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».
Pour une régionalisation des Sdis
Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...
Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes
Les postulants au scrutin du 28 septembre jugent qu’un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l’influence des communes rurales.
Quand le rural se rebiffe
Sale rentrée pour le gouvernement, affaibli par des résultats économiques catastrophiques (dérapage des déficits, croissance zéro, hausse continue du chômage) et des sondages en chute libre. Dans ce contexte périlleux, le discours de politique générale et le vote de confiance, le 16 septembre, ne seront pas de tout repos pour Manuel ...
Le derniers des Jacobins
Pour Henri Guaino, les lois de décentralisation ont ouvert une parenthèse délétère dans l’histoire de France. Lors d’un colloque organisé, le 11 septembre 2014, par les départements de droite, le dernier des jacobins de l’UMP s’en est pris aux métropoles et aux grandes régions. Autant de symboles, à ses yeux, de la « folie ...
Le Gart change de président, pas de philosophie
Louis Nègre (UMP) a été élu mercredi 10 septembre président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), où il succède à Roland Ries (PS). C’est la première fois qu’un élu de droite prend la tête de cette association créée en 1980, dont les prises de positions ne devraient toutefois pas fondamentalement changer ...
