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Décentralisation - Page 118
Normes : « La démocratie risque de rendre son dernier souffle »
Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de lutte contre l’inflation normative, soit décembre 2016.
Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements
Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.
Le conseil constitutionnel lance la métropole Aix-Marseille-Provence
Les Sages ont rendu, le 19 février, une décision validant la composition du conseil métropolitain, refermant ainsi le chapitre des recours judiciaires contre la mise en œuvre d’Aix-Marseille-Provence.
Loi Notre : les départements normands obtiennent un sursis en matière économique
En attendant l’élaboration de son schéma de développement économique, la région Normandie délègue une partie de sa compétence au cinq départements qui la composent.
Estelle Grelier, la militante de l’interco
Favorable à la dévitalisation du département et du Sénat, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale n’y va pas par quatre chemins. Estelle Grelier prône l’élection des intercos au suffrage universel direct sans fléchage. A l’occasion de son entrée au Gouvernement, La Gazette republie son portrait paru ...
Hauts-de-Seine et Yvelines : une giga-fusion qui pose question
Les deux grandes collectivités de l’ouest parisien veulent former le plus gros département de France. Le plus riche aussi. Une manière d’échapper aux fourches caudines de la solidarité territoriale ?
Vers un aménagement du territoire mieux concerté ?
Face au risque de voir l’un de leurs projets contesté, plusieurs collectivités ont développé des outils de concertation au cours de la dernière décennie. Une réponse qui n’offre néanmoins pas de garantie effective, comme le montre la persistance des protestations à Notre-Dame-des-Landes ou sur le tracé de Lyon-Turin. Débat entre ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
« Nous devons lutter contre le sentiment d’abandon » – Marylise Lebranchu
A l'occasion de sa cérémonie de voeux, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a insisté sur la nécessité de renforcer l'action publique, et les fonctionnaires qui la portent. Sans oublier la mise en oeuvre, sur tout le territoire, des lois Maptam et Notre et la création des nouvelles régions.
