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Décentralisation - Page 110
Loi Notre : la suppression de la clause générale de compétence
De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause générale de compétence ». Mais cette clause n’est pas une notion juridique et pour savoir ce qui relève de la compétence d’une collectivité, on ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Conflit CDN-syndicats : pourquoi les collectivités sont très concernées
Le bras de fer qui oppose les centres dramatiques nationaux et les syndicats à propos de l’emploi artistique a tout du casse-tête. Ce qui ne doit pas décourager les élus et les professionnels des collectivités de s’y intéresser. Car ses conséquences pourraient toucher de plein fouet la présence du spectacle vivant dans les territoires ...
Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !
En cinq constats, François Deluga, président du CNFPT, dénonce des "mesures incohérentes" et des "injonctions paradoxales" issues de la loi de finances pour 2017.
Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
Campagne-éclair oblige en vue des scrutins des 22 et 29 janvier, la plupart des candidats à l’investiture à gauche n’ont pas vraiment affiné leurs propositions concernant la fonction publique et les collectivités territoriales. La rédaction de la Gazette est allée fouiller dans les programmes, avant le premier débat télévisé du 12 ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
«Les dirigeants territoriaux des grandes collectivités ont besoin d’une structure nouvelle»
L’ADGGC n’existe plus, vive « DGC » ! L’association « Dirigeants Grandes Collectivités » remplace depuis ce 11 janvier 2017, l’Association des directeurs généraux des grandes collectivités. Avec un « code génétique » réaffirmé, de nouveaux objectifs et une feuille de route étoffée, elle entend « donner un coup de booster ...
Présidentielle 2017 : la France périphérique fait entendre sa voix
A l’occasion de leurs vœux respectifs, le 10 décembre 2017, Villes de France et l’Association des petites villes de France ont plaidé pour la diversité territoriale. Une inquiétude s’est manifestée sur l’application de la TVA à des activités de service public.
Deux cadres territoriaux face aux réformes
Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.
Collectivités locales et fonction publique : le bilan territorial de François Hollande
COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier quinquennat serait véritablement faire preuve de mauvaise foi ! Tout comme affirmer qu’il n’y a pas eu de réforme ou de tentative de réforme du monde ...
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Le bilan territorial de François Hollande
« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »
Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.
