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Décentralisation - Page 103
Assurer la police et l’entretien des chemins ruraux
Les chemins ruraux constituent des ouvrages publics pour lesquels la responsabilité de la commune pourra être recherchée. De plus, trois pouvoirs de police s'exercent sur les chemins ruraux : le pouvoir de police général du maire, le pouvoir de police de la conservation et le pouvoir de police de la circulation.
Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
Le candidat d’En Marche! souhaite parachever la réforme territoriale en supprimant le département sur le périmètre de certaines métropoles. Sa rivale entend, tout au contraire, abroger les lois Hollande et revenir au triptyque commune-département-Etat.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?
Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.
Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
Les questions qui fâchent 7/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la décentralisation. Tandis que François Fillon et Benoît Hamon plaident pour le statu quo, Emmanuel Macron veut aller plus loin et supprimer le département sur le territoire des ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Réseau des sous-préfectures : la situation se dégrade
Le rapport sénatorial "Sous-préfectures : l'Etat à proximité" montre, grâce à des chiffres inédits, l'accélération de la dégradation du réseau des antennes étatiques. "L'Etat ne peut pas déserter la ruralité comme il le fait aujourd'hui", dénonce le rapporteur (UDI-UC) Hervé Marseille, qui propose des mutualisations et ...
Le Sénat veut « laisser respirer les territoires »
Dans un rapport publié le 29 mars 2017, la Haute-Assemblée souhaite assouplir la réforme territoriale. Au menu : une prime à l’expérimentation, de nouveaux transferts en matière d’emploi aux régions et des conférences des maires dans les intercommunalités de plus de trente communes.
Les petites métropoles ont les épaules pour assumer la réforme territoriale
A l’occasion d’une visite à Clermont-Ferrand, l’une des anciennes capitales de région qui deviendront métropoles au nom de l’aménagement du territoire, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales a soutenu que l’enjeu des nouvelles intercommunalités est de créer des solidarités entre territoires urbains et ruraux.
David Rachline : « La quintessence du jacobinisme, ce n’est pas le FN, mais l’organisation actuelle »
David Rachline, directeur de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, prône le retour au triptyque commune-département-Etat. Ce mouvement génèrera 10 milliards d’économie par an, assure-t-il, sans donner plus de précision.
Communes nouvelles : boom dans le Grand Ouest, calme plat dans le Sud-Est
Les Pays-de-la-Loire et la Normandie concentrent la moitié des communes fusionnées en France en 2015 et 2016. A contrario, de nombreux départements du Sud-Est n'enregistrent pas la moindre création de commune nouvelle. Telles sont les principales conclusions d'une étude de Vincent Aubelle pour le compte de l'Association des maires de France ...
Dominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »
A la veille du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'organise l’Assemblée des départements de France, son président, Dominique Bussereau, nous a accordé un entretien. L'occasion de passer en revue les grands sujets de réforme territoriale passés et à venir...
