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Contentieux - Page 95
Moselle: le nouveau président s’oppose à la gare de Vandières
Patrick Weiten, qui a pris la succession de Philippe Leroy à la présidence du conseil général de la Moselle le 31 mars, a dès ses premiers mots de président inscrit son mandat dans la lignée de son prédécesseur, en affichant son opposition au projet de construction d’une gare d’interconnexion TER/TGV à Vandières (Meurthe-et-Moselle).
Discipline
N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.
Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée
Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.
Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel
Le 25 mars 2011, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.
Un appel d’offres photovoltaïque annulé par la justice
Dans une ordonnance du 17 mars, le tribunal administratif d’Orléans récuse le contrat passé par le conseil général d'Eure-et-Loir avec EDF-Energies Nouvelles.
LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales
Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.
Emprunts toxiques : la nouvelle association d’élus présente sa démarche
Une dizaine d’élus locaux ont annoncé le 8 mars la création d’une association pour dénoncer le refus des banques de renégocier nombre d’emprunts toxiques vendus aux collectivités. Les élus fondateurs veulent mutualiser leurs informations et organiser communément leur riposte, notamment sur le plan judiciaire.
La ville de Plombières candidate à la reprise des Thermes
Pour sauver les établissements thermaux de la ville, en redressement judiciaire, la commune de Plombières-les-Bains (Vosges) a déposé vendredi 4 mars 2011 un dossier de reprise en régie, concurrent des plans portés par deux autres postulants à la gestion d’établissements ayant connu de nombreuses difficultés ces dernières années.
Emballages : recours contre les nouveaux agréments
Amorce et le Cercle national du recyclage, ainsi qu’une dizaine de collectivités, ont déposé, le 22 février, un recours devant le tribunal administratif de Paris contre les arrêtés du 21 décembre 2010 portant réagrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe.
