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Contentieux - Page 83
Concilier ? Si je veux !
Le refus du juge d'exercer une mission de conciliation n'est pas susceptible de recours.
Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage
Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à contre-attaquer.
Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict
La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».
AZF : les élus locaux réagissent après le verdict de la cour d’appel de Toulouse
Onze ans après l’accident chimique de l’usine chimique AZF de Langlade, la cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 2012 la direction de Grande-Paroisse à 225 000 euros d’amende et le directeur de l’époque, Serge Biechlin, à trois ans de prison dont deux avec sursis, peine assortie d’une amende de 45 000 euros.
Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme voilée
Le préfet du Var, Paul Mourier, a été assigné par un couple devant le tribunal de grande instance de Toulon, mardi 18 septembre. Cette procédure en justice fait suite au refus de l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) de célébrer leur mariage parce que la femme portait le voile, a-t-on appris de sources concordantes.
Pour défendre sa marque, Deauville sort ses griffes
Pour protéger sa marque éponyme, la ville de Deauville (Calvados) a assigné en justice le groupe automobile japonais Honda le 6 août 2012 .
Activités bruyantes et bruits de voisinage
Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinageLe tome 2 de Aurélie Boullet/Zoé Shepard en librairie ce jeudi 6 septembre
Suspendue huit mois en 2010 après la parution de "Absolument dé-bor-dée, ou le paradoxe du fonctionnaire", un premier livre sur la fonction publique territoriale au vitriol, la jeune administratrice de la région Aquitaine Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, commence ce lundi 3 septembre 2012 la promotion de « la saison 2 », comme la ...
A Cambrai, l’Etat se désengage de la reconversion de la base aérienne
Durant l’été, les élus locaux ont appris avec surprise que le ministère de la Défense abandonnait le projet d’implantation d’un centre d’analyse comptable sur le site de la base aérienne (BA103) de Cambrai, récemment fermée. En réaction, le maire de la ville, François-Xavier Villain (DVD), a réuni lundi 27 août les élus ...
Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
