Commande publique - Page 8
Décret simplification : un coup d’épée dans l’eau pour les acheteurs publics ?
Des mesures qui ne concernent que les gros acheteurs, d’autres qui manquent de précisions alors que certaines sont synonymes de risques… Pour les acheteurs publics, le décret du 30 décembre 2024 n’est pas vraiment synonyme de simplification de leur travail.
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.
Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Avec la Cijap, les acheteurs publics ont leur hotline
Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.
Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.
Juridique : découvrez notre quiz de Noël 2024 !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
