Commande publique
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.
Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite !
La crise sanitaire met à rude épreuve les services achats des collectivités territoriales. Pour François Villette, DGS de Roquebrune-sur-Argens (Provence-Alpes-Côte d’Azur), il faudra savoir tirer les leçons de cette période, notamment pour préserver l’autonomie alimentaire locale.
Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19
Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.
Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences du la crise du Covid-19 sur les contrats publics. Thierry Ledunois, Adrien Rohmer et Damien Studer, directeurs de mission et associés du cabinet, décryptent l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les aspects ...
Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La commande publique assouplie afin de limiter les effets de la crise
Le gouvernement a décidé d’un régime d’exceptions temporaires pour la commande publique afin de simplifier les démarches des acheteurs publics et de soutenir les entreprises.
La commande publique tient le choc en mode dégradé
Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
