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Commande publique - Page 3

Ecrire en vert
Copyright : B. Jackson / Adobestock
Transition écologique 03/11/2022

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.

Les rencontres de la commande publique  du conseil départemental de la Drôme 2022
Copyright : Matras / CD de la Drôme
Commande publique 02/11/2022

Les marchés jouent la carte de la proximité

Afin de lever les freins empêchant les entreprises de répondre aux appels d’offres, le département a organisé des rencontres de la commande publique.

contrat-signature
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Commande publique 26/10/2022

Une boîte à outils pour booster le contrat de performance énergétique

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un clausier sur le contrat de performance énergétique (CPE). Elle définit ce contrat innovant et apporte les modèles de documents contractuels pour réaliser un marché public global de performance adapté.

Marchés publics
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Commande publique 25/10/2022

Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune

Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/10/2022

Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs

Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...

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[Fiche finance] Finances 17/10/2022

Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation

Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...

reglement tissot interieur
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Crise énergétique 04/10/2022

Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue

La Première ministre a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. L'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre est pris en compte.

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Copyright : lexiconimages - AdobeStock
Commande publique 30/09/2022

De nouveaux outils pour aider les collectivités à acheter plus durable

Avec l’appui du ministère de l’environnement, du travail et de Bercy, l’Etat se mobilise pour inciter les acheteurs à mettre en œuvre le plan national d’achats durables (PNAD) publié il y a six mois, et entraîner avec eux les entreprises dans une dynamique plus sociale et plus verte. Une série d’outils sont désormais à leur ...

égalité
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Achat public 27/09/2022

Commande publique : Bercy donne des conseils pour favoriser l’égalité femmes-hommes

Le guide de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances a mis à jour son guide des aspects sociaux de la commande publique pour intégrer deux nouvelles thématiques : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.

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Bâtiment et travaux publics 23/09/2022

Assises du BTP : le gouvernement mise sur la commande publique

Après deux mois de concertation via les Assises du BTP, le gouvernement a fait plusieurs annonces pour venir en aide aux entreprises. La moitié d'entre elles concernent la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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