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Commande publique - Page 4

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Crise énergétique 04/10/2022

Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue

La Première ministre a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. L'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre est pris en compte.

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Commande publique 30/09/2022

De nouveaux outils pour aider les collectivités à acheter plus durable

Avec l’appui du ministère de l’environnement, du travail et de Bercy, l’Etat se mobilise pour inciter les acheteurs à mettre en œuvre le plan national d’achats durables (PNAD) publié il y a six mois, et entraîner avec eux les entreprises dans une dynamique plus sociale et plus verte. Une série d’outils sont désormais à leur ...

égalité
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Achat public 27/09/2022

Commande publique : Bercy donne des conseils pour favoriser l’égalité femmes-hommes

Le guide de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances a mis à jour son guide des aspects sociaux de la commande publique pour intégrer deux nouvelles thématiques : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.

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Bâtiment et travaux publics 23/09/2022

Assises du BTP : le gouvernement mise sur la commande publique

Après deux mois de concertation via les Assises du BTP, le gouvernement a fait plusieurs annonces pour venir en aide aux entreprises. La moitié d'entre elles concernent la commande publique.

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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Marchés publics et contrats de concession 22/09/2022

Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d’Etat pour des renégociations

Le Conseil d’Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

Eclairage de nuit
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[Interview] Crise énergétique 22/09/2022

Eclairage public : « La situation d’urgence amène à se précipiter en oubliant les problèmes de fond »

Le contexte actuel de crise énergétique et financière qui touche de plein fouet les collectivités locales a déjà impacté la continuité de certains services publics. Concernant l’éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance de cette compétence. Décryptage, avec Audrey Maurel, avocate associée au ...

contrat-signature
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Achat public 15/09/2022

Quels résultats pour les chartes locales de la commande publique ?

Performance, transparence, dématérialisation, innovation, localisme, achat durable… Ces nombreux objectifs sont confiés aux chartes locales, bien souvent démunies de portée juridique. Quel bilan peut être tiré de ces chartes locales ?

contrat-signature
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Numérique 15/09/2022

Sobriété numérique : les contrats qui collent aux ambitions

La mise en place du numérique local passe par des contrats qui doivent respecter les règles de libre concurrence. Le point avec ­Schéhérazade ­Abboub, avocate.

Conclusion contract as company deal solution paperwork tiny persons concept
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COMMANDE PUBLIQUE 14/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette septième et dernière analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...

Achats responsables
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Achat responsable 13/09/2022

Commande publique : de nouvelles collectivités affûtent leur Spaser

Avec l’abaissement du seuil à partir duquel le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) devient obligatoire, les collectivités retardataires et nouvelles élèves assujetties se lancent dans la concertation pour boucler leur schéma au plus vite.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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