Commande publique
Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités
Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.
Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy
« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...
Les entreprises publiques locales, actrices de la « nouvelle économie »
Désormais, les territoires doivent travailler ensemble au service des citoyens, dans un contexte difficile. L’ancrage territorial des entreprises publiques locales (EPL) serait un atout de taille pour relancer l’investissement, tout en associant le citoyen. Un remède miracle dont la notice a été détaillée lors de la plénière ...
Une délégation, plusieurs services publics
Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.
Construction de prisons : la future carte dévoilée
Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.
Nouvelle réglementation des marchés publics – Introduction
La nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition des directives marchés de 2014, entre en vigueur. Le décret d'application a d'ailleurs été publié le 27 mars dernier. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en ...
Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME
A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de ...
Commande publique : la chasse aux trophées est ouverte !
La 9e édition des trophées de la commande publique, organisés par Achatpublic.com, est lancée ! L'occasion de faire valoir vos innovations, à l'heure où la commande publique évolue et se voit assigner de nouvelles missions.
Achat local, dématérialisation, nouveaux contrats : décryptez la réforme des marchés publics !
La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la troisième édition du Forum des acheteurs publics, le 22 septembre 2016 à Lyon.
Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.
