Commande publique - Page 20
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...
Transformation numérique de la commande publique (2)
Pour ne pas manquer la grande échéance que constitue le passage à la dématérialisation au 1er octobre 2018 et faire face à des enjeux complexes et techniques, il apparaît nécessaire de travailler en transversalité sur la base d’une stratégie territoriale. Dans l’intérêt des opérateurs économiques comme des collectivités, il y a ...
La 27e région invente la commande publique de demain
La 27ème région, laboratoire de transformation publique, a fait plancher des acheteurs et des entreprises pour tenter d’inventer la commande publique de demain en répondant aux injonctions du moment, acheter plus durable, plus innovant, plus local, plus transparent… Une réflexion qui a débouché sur un scénario dont certains points ...
Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement, s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Acheteurs publics : la solitude n’est pas une fatalité !
Domaine en perpétuelle évolution, le droit de la commande publique peut entraîner, dans les structures les plus modestes , inquiétude, stress et erreurs de droit. C'est pourquoi l'acheteur public ne doit pas hésiter à créer ou à rejoindre un réseau pour ne plus avancer seul, mais ensemble.
L’achat quotidien de gasoil, une bonne idée pour réduire les coûts
L’achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. Toute collectivité, comme Marseille l’a fait, peut s’engager dans l’« achat spot » du moment que le coût en personnel affecté à ces marchés est inférieur au gain réalisé. A ...
L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails
Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.
Débugage in extremis du code de la commande publique
La directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, l'avait annoncé : les annexes du code de la commande publique seront publiées le jour de l'entrée en vigueur du Code, ce 1er avriL. Mais la bordée de textes publiés ce jour ont aussi pour objet de corriger des coquilles, des erreurs de rédaction ou de renvoi d'un article à ...
Faire confiance à l’entreprise générale et au marché de travaux unique
On dit souvent qu’un marché public alloti coûte moins cher qu’un marché unique, pour un niveau de qualité identique, et qu’il favorise l’emploi local. Une affirmation qui ne résiste pas à l’épreuve des faits. L’entreprise générale et le marché unique ont toute leur place dans le paysage de la commande publique.
Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
