Commande publique - Page 6
Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures de réduction dela consommation de ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Les données essentielles, une mine à exploiter
Des collectivités commencent à utiliser les données des marchés publics pour orienter leur politique d’achat.
Bercy publie un guide actualisé du recensement de la commande publique
Les acheteurs publics doivent chaque année transmettre les données de recensement de leurs plus gros contrats à l'Etat. L'observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version de leur guide pour les y aider.
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Top départ pour Scope, le guichet unique des marchés publics en Occitanie
Une plateforme numérique d’accès direct et gratuit aux marchés publics (Scope) est lancée en Occitanie. Cet outil censé faciliter le plan de relance est l’aboutissement de trois ans de travail inter-collectivités.
Le juge revient sur les marchés de substitution
Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.
1% artistique et commande publique : un guide pour les collectivités
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre 2020 un « manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique. » Sujet souvent mal connu des collectivités, mais qui devrait monter en puissance en 2021 avec le programme de commandes publiques prévu dans le cadre du volet culture du Plan ...
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie rappelle que le rattachement à un territoire précis des ...
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Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique
Appel d’offre : une société aurait été découragée à candidater, le juge ne se laisse pas berner
La société requérante demande au juge l'annulation d'une procédure d'appel d'offres car elle aurait été découragée de candidater par une condition exprimée par la collectivité qui s'avère être illégale. Seulement, la société n'a jamais lu le document dans lequel est exprimée cette exigence.
