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Commande publique - Page 10

Céline Sabattier
Copyright : Céline Sabattier
Commande publique 09/12/2021

« Le manquement au principe d’impartialité est suffisamment grave pour justifier l’annulation du contrat »

Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de Corse), par laquelle le juge affermit sa position sur le manquement au principe d’impartialité dans une procédure de commande publique.

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Copyright : peshkova - Adobestock
Commande publique 03/12/2021

La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de l’achat public en ligne de mire

Le GIP Maximilien, portail de la commande publique en Ile-de-France, a été retenu sur deux projets dans le cadre du plan France Relance pour faciliter la dématérialisation de la commande publique de bout en bout et pour mieux exploiter les datas liées aux marchés publics.

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Copyright : israel palacio - unsplash - CC by SA 2.0
2 Energie 02/12/2021

Fourniture d’énergie : une faillite et beaucoup de questions

En pleine crise de l'énergie, la défaillance du fournisseur d'électricité Hydroption a fait une première victime, la ville de Paris. Ce qui provoque une onde de choc dans le milieu des acheteurs publics.

PNSE 4 : l'avancement contrasté des chantiers en santé environnement
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe stock
Achat public 24/11/2021

Clauses environnementales et sociales : « À droit constant, on peut déjà mieux faire »

La députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière a co-écrit un rapport pour « des achats publics plus responsables », qu’elle a remis à Jean Castex fin octobre. Selon elle, pas besoin de nouvelles obligations et de sanctions pour faire de la commande publique sociale et environnementale, si ce n’est un plan annuel des achats durables ...

Secretaire dans un bureau
Copyright : Phovoir
Statut 23/11/2021

Pas de marché public pour le remplacement d’une secrétaire de mairie

Pour faire face au départ de sa secrétaire de mairie, une commune ne peut pas faire appel à une société privée par le biais d’un marché public: seul le recrutement d’un agent contractuel est possible dans cette hypothèse. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 29 octobre.

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Salon des maires 22/11/2021

Commande publique : le double défi de la loi « climat et résilience »

A l’occasion du salon des maires, les acteurs de la commande publique ont fait le point sur la loi "climat et résilience" et les nouvelles exigences qui vont peser sur les acheteurs comme sur les fournisseurs. Avec une nouvelle feuille de route à la clé : le futur Plan national pour des achats durables.

TROPHEE CDE PUBLIQUE
Copyright : VALENTINE PEDOUSSAT
Salon des maires 18/11/2021

Trophées de la commande publique : quatre collectivités récompensées

Le jury de la 14e édition des Trophées de la commande publique a récompensé sept organismes pour leur stratégie exemplaire en matière de commande publique et d’achat. Ces prix ont été remis le 18 novembre lors du salon des maires, Porte de Versailles à Paris.

Achats responsables
Copyright : calypso77 / adobestock.com
Economie sociale et solidaire 17/11/2021

Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale

La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.

Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE 16/11/2021

Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée

La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 10/11/2021

La difficulté de mettre en question l’impartialité de l’acheteur

Dans une décision du 20 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que le principe d’impartialité dans la commande publique n’a pas été violé dans une affaire impliquant deux entreprises publiques locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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