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Commande publique

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Commande publique durable 03/03/2020

Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics

Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...

Médiateur entreprises
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Commande publique 20/02/2020

Un guide sur les marchés publics de moins de 40000 euros à destination des PME

Dans le but de sensibiliser et d'attirer les petites et moyennes entreprises vers la commande publique, le Médiateur des entreprises a publié un guide rapide sur les marchés publics de moins de 40000 euros, pour lesquels les procédures de publicité et de mise en concurrence sont devenues facultatives le 1er janvier.

TEC 329
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Marchés publics 15/01/2020

Jurisprudences 2019 : préserver l’égal accès à la commande publique

Quels sont les grands enseignements des jurisprudences en matière d’achat public en 2019 ? Petit bilan au moment de démarrer une nouvelle année de la commande publique.

Argent
Copyright : AdobeStock
Commande publique 08/01/2020

Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?

Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.

LASSERPE
Copyright : LASSERPE
Marchés publics 27/12/2019

10 conseils pour favoriser l’innovation dans la commande publique

Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
Commande publique 18/12/2019

Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes

Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 13/12/2019

C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros

Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.

Wachstum, Teamwork
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Commande publique 10/12/2019

Un guide sur les principaux enjeux de la mutualisation des achats publics

Faire des économies, dégager du temps pour ses agents, poursuivre des objectifs de politiques publiques... l'AdCF et l'Ugap ont publié fin novembre une note afin donner aux collectivités des outils pour aller dans ce sens.

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Commande publique 04/12/2019

Comment modifier un marché public en cours d’exécution

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...

donnees-perso
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Open data 03/12/2019

Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022

Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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