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Commande publique - Page 5

journée de l'achat public
Copyright : D.R.
Commande publique 31/03/2021

Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable

La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 31/03/2021

Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...

investissement
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Achats publics 30/03/2021

Commande publique : les collectivités peinent à relancer

La commande publique a connu un sérieux freinage, en 2020, selon la dernière édition du baromètre de la commande publique, publié le 30 mars et réalisé par l’ADCF, la Caisse des dépôts et la Banque des Territoires. La crise sanitaire, et le report des élections municipales à juin 2020 expliquent une partie du ralentissement.

Journée achat public
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Evenement 24/03/2021

Journée de l’achat public : rendez-vous le 30 mars

La commande publique est en perpétuelle évolution. Depuis le début de la crise sanitaire, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est désormais au cœur du plan de relance. La journée organisée exceptionnellement en format webinaire le 30 mars prochain sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Décryptage 17/03/2021

Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions qui concernent la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Recycle-Reuse-Recyclable
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Commande publique 15/03/2021

Marchés publics : les acheteurs franciliens accélèrent sur l’économie circulaire

Le GIP Maximilien, portail des marchés publics franciliens, vient d’être chargé par la région Ile-de-France de conduire une mission d’accompagnement des acheteurs pour faciliter l’introduction de clauses circulaires dans leurs marchés publics. Objectif : faire des marchés un accélérateur de la transition écologique.

gaspillage-alimentaire-UNE
Copyright : Fotolia-highwaystarz
Décryptage 10/03/2021

Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Commande publique 25/02/2021

Laure Bédier : « L’année 2021 devrait être moins riche en nouveautés pour les acheteurs publics »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.

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Commande publique 24/02/2021

Une touche de vert en plus dans les marchés publics

L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des marchés publics, ainsi que l'obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la « performance environnementale ».

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Commande publique 22/02/2021

Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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