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Commande publique

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Copyright : francis bonami
Commande publique 17/06/2020

Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice

Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.

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Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Commande publique 17/06/2020

Comment utiliser le critère social dans les marchés publics

Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Flick CC by Missy Schmidt
Commande publique 17/06/2020

Les achats innovants peinent à décoller

Fin 2018, Bercy a souhaité doper l’innovation dans la commande publique pour soutenir les entreprises et moderniser le service public, encore frileux sur ces sujets. Les collectivités ont été autorisées à passer des marchés de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence dans la limite de 100 000 euros, à titre expérimental ...

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Copyright : ©Kara - Adobe Stock
Coronavirus 11/06/2020

La commande publique appelée au soutien du BTP

Après un premier plan de mesures d'urgence fin mars, le gouvernement a présenté le 10 juin une nouvelle série de mesures en soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics. La commande publique va être mise à contribution.

Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Economie 04/06/2020

Bercy sonde les acheteurs publics sur l’état de la commande publique

218 acheteurs publics ont pris le temps de répondre aux questions des services de l’Observatoire économique de la commande publique. Celles-ci portaient sur l'accès des TPE/PME à la commande publique et sur l'achat innovant.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Crise sanitaire 29/05/2020

Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout

Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Crise sanitaire 26/05/2020

Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres

En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Développement économique 15/05/2020

« Il faut un Grenelle de la commande publique »

Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France, plaide pour un redémarrage rapide de l'investissement local. Il en profite pour afficher des réserves sur le plan en faveur du secteur touristique.

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Copyright : CC by vperemen
Crise sanitaire 12/05/2020

La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités

Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...

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Copyright : fotomek / AdobeStock
développement économique 04/05/2020

« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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