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Commande publique

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 28/11/2019

Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
Commande publique 27/11/2019

Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?

La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Commande publique 27/11/2019

Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...

En partenariat avec Sponsor dossier
cigarette-1746351_960_720
Copyright : Pixabay /meineresterampe
Commande publique 22/11/2019

Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets

La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...

DSP-eau
Copyright : adobestock
Commande publique 18/11/2019

« Piloter, c’est avoir une feuille de route précise et des éléments d’évaluation »

Les budgets contraints renforcent l'impératif d'efficience et de maîtrise du coût du service public. David Carassus, professeur des universités en sciences de gestion à l'université de Pau et des pays de l'Adour, explique que cette évolution ouvre le champ à l'évaluation et à l'innovation.

DSP-tram-grenoble
Copyright : Leonid ANDRONOV/adobestock
Commande publique 14/11/2019

Le suivi des DSP, un travail de longue haleine

La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en compétences, si nécessaire.

DSP-parking
Copyright : Vichaya Kiatying-Angsulee/adobestock
Commande publique 13/11/2019

DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper

Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !

Wegweiser, Lebensplanung
Copyright : Fotolia
commande publique 13/11/2019

Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...

En partenariat avec Sponsor dossier
DSP-aeroport
Copyright : adobestock
1 Modes de gestion 12/11/2019

DSP : les collectivités doivent garder le contrôle

Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
commande publique 23/10/2019

Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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