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Commande publique - Page 8

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Commande publique 09/12/2020

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes

Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

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Simplification 08/12/2020

La loi Asap est publiée au Journal officiel

La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.

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1 Services publics 07/12/2020

Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné

Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.

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Commande publique 27/11/2020

Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter

Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.

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Commande publique 25/11/2020

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...

contrat
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Service public 25/11/2020

Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.

Végétalisation Allée Jeanne d'Arc 2
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Espaces verts 23/11/2020

Les marchés publics s’offrent un nouveau paysage

Une nouvelle version du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) vient remplacer celle de 1999. Elle vise à concevoir des projets d’aménagements plus respectueux de l’environnement.

Guichet-unique
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1 [Opinion] Lutte contre la pandémie 23/11/2020

Services publics locaux : l’heure des choix

Le pays traverse deux confinements successifs, mais les services publics locaux ont tenu bon, estiment Aude Fournier et Johan Theuret, respectivement DGA Partenaire et ressources au Département du Nord, et DGA chargé du Pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes. Pour qu'ils jouent pleinement leur rôle dans la durée, trois leviers ...

Dossiers
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[Les champions de la commande publique] 20/11/2020

Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles

La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le domaine des prestations de conseil.

Cet article fait partie du dossier :

La commande publique dans tous ses états
L'alimentation et l'eau potable sont deux vecteurs potentiels et importants de substances considérées comme des perturbateurs endocriniens.
Copyright : Jérôme Dorkel / Strasbourg Eurométropole
Commande publique 19/11/2020

Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective

Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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