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Commande publique

cartographie Lyon
Copyright : Adobestock
Prévention des risques 26/09/2019

Eau, gaz, électricité… le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires

La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d’ici à 2023.

légumes
Copyright : Adobestock
Commande publique 25/09/2019

Les cantines des collèges approvisionnées en circuit court… miam !

Une entreprise adaptée fera l’intermédiaire entre les producteurs et les cantines afin de conditionner des légumes récoltés localement.

Raphael Apelbaum - Avocat LexCase
Copyright : D.R.
Commande publique 19/09/2019

« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »

Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...

environnement_
Copyright : credits : Jessica Johnson
Commande publique 19/09/2019

Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux

Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant ...

En partenariat avec Sponsor dossier
donnees-perso
Copyright : AdobeStock
Commande publique 12/09/2019

Marchés publics : « La publication des données essentielles n’a de sens que si elle est exhaustive »

La publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Romain Talès, responsable de la collecte de données au sein d'Etalab, fait le point pour la Gazette des communes.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Commande publique 10/09/2019

Le statut associatif accepté pour les centrales locales d’achat public

Sommé par la cour des comptes de clarifier le statut juridique des centrales d’achat, le gouvernement laisse la porte ouverte à tous les modes d’organisation : statut de droit privé, et notamment associatif, ou statut de droit public. Une réponse satisfaisante pour ces structures.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Billet juridique] Commande publique 03/07/2019

Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité

Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 21/06/2019

L’Agence française anticorruption présente son bilan annuel

L’Agence française anticorruption, créée par la loi « Sapin 2 », prend progressivement ses marques. Charles Duchaine, directeur de l’agence, a profité de la publication du rapport annuel 2018 pour dresser un tableau de l’avancement de ses travaux. Et de ceux des collectivités qui, pour certaines d’entre elles, ne sont pas encore à ...

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Copyright : Vege Fotolia
3 Commande publique 21/06/2019

Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€

La Gazette s'est procuré le projet du gouvernement de relever les seuils des marchés publics à 35 000 euros dans la foulée de sa future loi « engagement et proximité ». Sur le terrain, les acheteurs voient globalement d’un bon œil cette réforme, qui leur simplifierait le travail et faciliterait l’accès des PME à la commande ...

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Commande publique 19/06/2019

Une définition de la déontologie pour l’acheteur public

La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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