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Commande publique

Code
Copyright : D.R.
Codification 09/01/2019

Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens

Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.

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Copyright : © Onidji-Fotolia
commande publique 09/01/2019

6 conseils pour modifier un marché public en cours d’exécution

Le décret du 25 mars 2016 dresse une liste exhaustive des cas dans lesquels un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution tout en précisant que modification ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause la procédure de passation du marché et son issue. Décryptage.

Les outils numériques et la dématérialisation montant en puissance, le conseil départemental à décidé de réfléchir aux moyens de réallouer les ressources en personnel vers d'autres services.
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[Tribune] Commande publique 08/01/2019

La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique

Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la ...

potdevin
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Lutte contre la corruption 08/01/2019

Prévenir la corruption et sécuriser ses procédures internes

L’Agence française anticorruption a pour mission de vérifier que les organisations publiques et privées mettent bien en œuvre des moyens adaptés pour lutter contre la corruption. Elle commence à contrôler des collectivités pour vérifier que celles-ci ont bien prévu des mesures de prévention dans ce domaine.

Colcanopa-2019
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Commande publique 07/01/2019

Commande publique : un nouveau code le 1er avril

Après de longues années de gestation, le code de la commande publique verra finalement le jour le 1er avril.

Cet article fait partie du dossier :

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
laure bŽdier
Copyright : patricia marais
[ENTRETIEN] Commande publique 07/01/2019

Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

Commande publique 31/12/2018

Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration

Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, l'acheteur appose la mention « procédure expérimentale innovation » dans la rubrique « Commentaires » du modèle annexé à l'arrêté du 21 juillet 2011 ...

cadeau
Copyright : Pixabay
Commande publique 26/12/2018

Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !

Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...

Unbenannt-2
Copyright : D.R.
[Billet juridique] Commande publique 12/12/2018

Le « grand code » tant attendu est là !

Rédigé "par et pour les acteurs du secteur au service des opérateurs économiques", le code de la commande publique fait la fierté de la direction des affaires juridiques de Bercy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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