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Commande publique - Page 6

commande publique 03/03/2025

Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?

Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s'agit donc de dépenses réalisées directement par des établissements publics locaux d'enseignement, qui ne relèvent pas de l'État.Si la demande concerne le ...

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 28/02/2025

Les récentes évolutions en matière de marchés publics

Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
Fiche pratique 19/02/2025

Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation

Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.

Nodus Atelier Damien Valero vu du sol
Copyright : Atelier Damien Valero
Commande publique 18/02/2025

1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget

Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
Commande publique 12/02/2025

Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique

Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.

Journée de l'achat public
Copyright : D.R.
[SAVE THE DATE] COMMANDE PUBLIQUE 12/02/2025

Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : découvrez le programme

L'achat vert nouveau défi des acheteurs publics, les bonnes pratiques pour attirer de nouveaux talents, la cartographie des achats, les e-forms... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2025. Inscrivez-vous à l'événement !

dévastation La Vigie - Mayotte
Copyright : Saïd Salim
Crise à Mayotte 11/02/2025

Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.

Businessman rejecting money, Euro banknotes, from his partner while making contract
Copyright : Atstock Productions - Adobe Stock
Billet 11/02/2025

Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.

Copyright : ©Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com
décryptage 31/01/2025

Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette quatrième et dernière analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Julien Martin
Copyright : Julien Martin
[ Interview ] Commande publique 30/01/2025

Dispense de procédure : « Il y a une vraie question sur l’objectif et les effets quantifiables de la mesure »

Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, s’interroge sur les effets réels de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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