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Commande publique - Page 49

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
Commande publique 22/12/2020

Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat

Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.

visioconference
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Dématérialisation 16/12/2020

Comment le Covid-19 a bouleversé la commande publique

La crise sanitaire a affecté les marchés en cours et à venir, et obligé les acheteurs à repenser durablement leurs façons de travailler. Toute la chaîne de l’achat est concernée, des services opérationnels aux spécialistes de l’achat public, en passant par les juristes qui s’occupent des marchés. Visites de sites virtuelles ...

Plan d'architecte
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Commande publique 16/12/2020

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre réaffirmé par le juge

Pour le Conseil d'Etat, qui s'est exprimé dans une décision du 10 décembre, le maître d'œuvre doit signaler à la collectivité toute nouvelle réglementation applicable au projet en cours.

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Copyright : Fotolia
Commande publique 15/12/2020

Comment évaluer l’impact financier du Covid dans les DSP ?

Pour la directrice associée du cabinet Adexel, Elodie Parier, qui s'exprimait dans un webinaire du CNFPT le 10 décembre dernier, l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les contrats de concession passe par une analyse exhaustive et rigoureuse des comptes du délégataire. Il n'est pas question de s'en tenir aux éléments fournis par ...

lauréats trophées de la commande publique
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Trophées de la commande publique 10/12/2020

« La commande publique doit intégrer davantage de durabilité »

A l’occasion de la remise des Trophées de la commande publique 2020, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD) et délégué interministériel au développement durable, a annoncé la parution début 2021 du 3e Plan national d’action pour les achats publics durables.

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Commande publique 09/12/2020

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes

Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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Simplification 08/12/2020

La loi Asap est publiée au Journal officiel

La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.

tram-Dijon
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1 Services publics 07/12/2020

Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné

Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.

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Commande publique 27/11/2020

Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter

Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.

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Commande publique 25/11/2020

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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