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Achat durable

Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit

Publié le 15/04/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

environnement
Fotolia tuk69tuk
Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements déposés sur le volet commande publique. Des ajouts importants ont été intégrés au texte.

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L’Assemblée nationale discutait en séance publique vendredi 2 et mardi 6 avril les dispositions « commande publique » du projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique (dit projet de loi climat). Un sujet qui a inspiré les députés, puisque quelque 200 amendements ont été déposés sur le seul article 15. L’ensemble du projet de loi doit être voté solennellement au palais Bourbon le 4 mai. Ce sera ensuite au sénateurs de se pencher sur le texte.

Pour rappel, cet article 15 vise à rendre obligatoire la prise en compte des « aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés » dans les marchés publics. Il contient deux mesures :

  • La première a pour objectif d’imposer aux acheteurs de prévoir, dans leurs marchés publics, des conditions d’exécution prenant en compte la performance environnementale.
  • La seconde vise l’obligation, pour les acheteurs, d’attribuer le marché en prenant en compte la valeur écologique des offres.

Ajout des concessions

Le Conseil d’Etat s’étonnait, dans un avis du 4 février, de l’absence des

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