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Commande publique

Relance économique : les acheteurs publics jouent la carte des PME

Publié le 07/04/2021 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Les collectivités territoriales font de plus en plus d'efforts pour favoriser l'accès des très petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il subsiste malgré tout encore quelques freins.

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La relance passera par la commande publique… et les TPE-PME. Depuis quelques mois, l’Etat sonne la mobilisation générale pour soutenir ce tissu économique vital et ses 6,3 millions de salariés. En décembre, le gouvernement a annoncé plus de 4 000 projets à moins de 5 millions d’euros dans la rénovation des bâtiments afin de venir en appui aux artisans, TPE et PME, sans compter les initiatives des collectivités qui devraient, elles aussi, se chiffrer en centaines de millions d’euros.

Pour accélérer la reprise, Bercy a temporairement relevé à 100 000 euros le seuil des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence et annoncé d’autres dispositions favorables aux petites entreprises, notamment sur le plan de la trésorerie. Mais cette préoccupation ne date pas du Covid-19. Des mesures se multiplient ces dernières années pour inciter les PME à répondre en plus grand nombre aux marchés publics.

Des chiffres qui stagnent

Ce volontarisme peine toutefois à se traduire en chiffres. En dix ans, la part des PME n’a guère évolué. Elle tourne autour de 60 % du nombre de marchés. En montant, elle est passée de 28 à 32 %. Les collectivités territoriales font mieux que l’Etat, avec 70 % des marchés contre 52 %, et 51 % des montants contre 30 %. Mais, globalement, les PME restent sous-représentées dans la commande publique par rapport à leur poids dans l’économie, qui représente 43 % de la valeur ajoutée produite. Pourtant, « la culture de l’achat a vraiment évolué dans les collectivités », affirme Xavier Boivert, trésorier de l’association Breizh SBA, qui milite depuis dix ans pour faire progresser la commande publique. Les élus sont de plus en plus nombreux à vouloir déployer des stratégies d’achat au profit du tissu local, et donc des PME. Les acheteurs, pour leur part, intègrent davantage ces injonctions. Si l’on en croit une récente enquête de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le soutien aux PME est devenu le troisième objectif à atteindre dans leurs marchés, derrière la performance économique et la satisfaction des besoins.

Malgré tout, des freins subsistent. Ils tiennent encore, pour beaucoup, à la complexité inhérente à la procédure, mais aussi à une bonne dose de méconnaissance réciproque. « Public et privé doivent encore se rapprocher, insiste Frédéric Grivot, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises [CPME]. Et, dans les deux cas, il reste des pas à faire. »

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