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Commande publique - Page 45

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Copyright : Frank Admin
Commande publique 16/04/2021

Marchés publics : plus de pédagogie, moins de jargon

Les acheteurs cherchent à simplifier la tâche des entreprises et à leur donner envie de répondre à leurs marchés en créant un environnement plus favorable à tous les stades de la procédure, de la publicité à la constitution du dossier.

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Achat durable 15/04/2021

Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit

Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements déposés sur le volet commande publique. Des ajouts importants ont été intégrés au texte.

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Développement économique 12/04/2021

Marchés publics : les collectivités à l’écoute de la santé financière des entreprises

Même si les délais de paiement laissent encore à désirer, les PME profitent de mesures de soutien de trésorerie de plus en plus favorables de la part des collectivités territoriales dans le cadre de la commande publique.

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Commande publique 09/04/2021

Hauts-de-France : les acteurs de la commande publique se rapprochent

Les acteurs de la commande publique, réunis le 6 avril par l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, apprennent à se connaître. Ils ont échangé sur leurs besoins, leurs apports, leurs innovations pour mieux articuler les marchés publics et ceux qui y répondent, et anticiper les gros chantiers.

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Développement économique 08/04/2021

Marchés publics : des ressources juridiques pour soutenir les PME

Sourcing, allotissement, critères... Les acheteurs disposent de toute une panoplie d'outils dans le code de la commande publique pour soutenir les PME, en particulier celles de leur territoire.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 07/04/2021

Loi « Asap » : les règles de droit commun pour les acheteurs publics

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles dans le code de la commande publique. De nouvelles règles de droit commun en sont aussi issues. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
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Commande publique 07/04/2021

Relance économique : les acheteurs publics jouent la carte des PME

Les collectivités territoriales font de plus en plus d'efforts pour favoriser l'accès des très petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il subsiste malgré tout encore quelques freins.

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Commande publique 06/04/2021

Marchés publics : 39 propositions pour le label « Achats responsables »

Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet vient de remettre à la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire un rapport pour développer le label « Achats responsables ». Parmi les objectifs, promouvoir l’exemplarité de la commande publique et en faire un levier pour mieux prendre en ...

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Code de la commande publique 2021 02/04/2021

Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...

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Commande publique 31/03/2021

Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable

La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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