Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Economie sociale et solidaire

Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale

Publié le 17/11/2021 • Par Eric Larpin • dans : Actu expert santé social, Toute l'actu Santé Social

Achats responsables
calypso77 / adobestock.com
La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Si le Mois de l’ESS fait une large part cette année aux achats socialement et écologiquement responsables (ASER), avec la première édition d’une Semaine dédiée du 15 au 20 novembre, c’est parce que les marchés publics peuvent devenir un levier important pour le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire. Cela fait quelques années que le législateur tend aussi à encourager les achats socialement responsables, d’abord avec la Loi ESS de 2014, puis avec la Loi Climat et Résilience d’août dernier.

« L’ensemble des marchés publics en France représente 110 milliards d’euros, explique Fabrice Combet, Responsable Développement économique chez ESS France. Depuis la fin des années 1990, il existe des clauses sociales qui permettent de flécher des marchés pour les acteurs de l’insertion, principalement dans le secteur du BTP. Mais celles-ci sont utilisées au compte-gouttes par les acheteurs publics. L’Observatoire économique de la commande publique a montré qu’en 2019, 17,3 % des marchés avaient une clause sociale et 18,6 % une clause environnementale. » Il existe aussi des clauses spécifiques pour les acteurs de l’ESS, dont ESS France fait la promotion pendant la Semaine des achats responsables pour concerner de nouveaux secteurs, comme le sport, la culture et les soins.

500 facilitateurs

Chez Alliance Villes Emploi, qui anime à la fois les Maisons de l’emploi, les PLIE et les facilitateurs de clauses sociales, on note aussi des signes encourageants pour la pratique des achats responsables. « Il existe aujourd’hui 500 facilitateurs dans tous les territoires, souligne Lucie Becdelièvre, Déléguée générale d’Alliance Villes Emploi. Ils jouent un rôle d’interface pour aider les entreprises d’insertion à répondre à des marchés et pour acculturer les acheteurs des collectivités à l’utilisation de la clause sociale. Dans les dix dernières années, le nombre de marchés où figurent de telles clauses a été multiplié par 3,5. » Pour autant, le constat est le même qu’à ESS France, il y a un réel besoin de diversifier les secteurs d’attribution, notamment parce que les femmes sont trop peu nombreuses à bénéficier de ces opportunités d’emploi : elles ne sont que 16 à 18 % chaque année…

Les Spaser

A côté des clauses sociales, il existe un autre outil au service des achats socialement responsables. Ce sont les Spaser, schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Institués par la loi de 2014 et confirmés par la Loi Climat et Résilience, ils s’imposent aux collectivités dont les achats publics sont supérieurs à 100 millions d’euros. 160 collectivités sont concernées. Las, 40 seulement l’ont déjà validé… Des villes aux achats publics inférieurs à ces montants s’en sont pourtant dotées. La Ville de Lyon, avec des marchés supérieurs à 200 millions d’euros, a signé le sien en septembre dernier.

« Pour la Ville de Lyon, le Spaser est plus qu’un outil. C’est une vision de l’économie responsable qu’on met en avant avec les achats inclusifs, affirme Audrey Hénocque, première adjointe à la Ville de Lyon. Le Spaser 2021-2026 a été élaboré avec toutes les parties prenantes : acheteurs, entreprises de l’ESS, CRESS, associations. Nous allons rendre des marchés publics éligibles aux structures de l’ESS, en allotissant des marchés plus petits et nous allons doubler le nombre d’heures d’insertion dans les marchés de 70 000 à 150 000 heures en 2026. » Si les collectivités commencent à comprendre l’intérêt d’exemplarité des achats responsables pour les consommateurs et les entreprises classiques, l’Etat, qui vient pourtant de publier le Plan national pour les achats durables, a encore beaucoup d’efforts à fournir dans la commande publique responsable, notent les réseaux.

La semaine des ASER est organisée pour montrer à l’Etat les nombreuses pistes à suivre.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement