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Salon des maires

Commande publique : le double défi de la loi « climat et résilience »

Publié le 22/11/2021 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

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Monthira / Adobe Stock
A l’occasion du salon des maires, les acteurs de la commande publique ont fait le point sur la loi "climat et résilience" et les nouvelles exigences qui vont peser sur les acheteurs comme sur les fournisseurs. Avec une nouvelle feuille de route à la clé : le futur Plan national pour des achats durables.

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Pour les acheteurs publics, l’année 2021 a été marquée par la loi « climat et résilience », en date du 22 août dernier, qui annonce des exigences environnementales accrues d’ici à cinq ans dans les marchés publics. « C’est un défi pour les acheteurs, mais aussi pour l’offre qui doit évoluer », a souligné le commissaire général au développement durable, Thomas Lesueur, qui intervenait à l’occasion de la remise des Trophées de la commande publique, lors du salon des maires.

En prévision de ces transformations, qui, dans l’article 35 de la loi, généralisent la prise en compte de la dimension environnementale dans les critères, les spécifications techniques et les conditions d’exécution des marchés, l’Etat doit contribuer à l’appropriation de cette nouvelle ...

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