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Commande publique - Page 4

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Copyright : E. Abrazhevich / Adobestock
Marchés publics 04/04/2025

Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché

De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.

Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
Commande publique 02/04/2025

Crise des assurances : comment adapter ses contrats

Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
[Opinion ] Commande publique 02/04/2025

Simplifier pour l’un, est-ce vraiment complexifier pour l’autre ?

A l'occasion de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique étudié à l'Assemblée nationale et de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectives de la commande publique en cours au Sénat, Yannick Tissier-Ferrer, expert au sein de l’Association des acheteurs publics, s'interroge sur la possiblité ...

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
Commande publique 01/04/2025

Face aux sénateurs, les acheteurs publics misent sur la professionnalisation de l’achat public

Auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les représentants des acheteurs publics estiment qu’à droit constant, une meilleure acculturation des dispositifs et un soutien de leur hiérarchie leur permettrait déjà de simplifier leur travail.

Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l'Association des acheteurs publics et directeur de la commande publique de la ville d’Antony
Copyright : Acheteurs Publics
[ENTRETIEN] Commande publique 31/03/2025

« La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »

Si les relations entre les collectivités et les PME se sont améliorées, des efforts restent à faire afin qu’elles trouvent toute leur place dans la commande publique, estime Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l’AAP, l'Association des acheteurs publics, et directeur de la commande publique d’Antony (Hauts-de-Seine). Il répond aux ...

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Copyright : D.R.
Commande publique 28/03/2025

Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer

Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.

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Copyright : D.R.
Commande publique 27/03/2025

Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats

Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...

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Copyright : D.R.
Commande publique 26/03/2025

Commande publique : haro sur les offres anormalement basses

Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.

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Copyright : D.R.
Commande publique 25/03/2025

Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater

Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le marché en petits lots, voire en tout petits lots, est une solution pour franchir cet obstacle à leur candidature.

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Copyright : I. AKINSHIN/Adobestock
Commande publique 24/03/2025

Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME

La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, outre les textes liés à la simplification, de nombreux outils existent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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