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Collectivités territoriales - Page 95
Rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes
Certaines collectivités doivent élaborer un rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes sur leur territoire.
« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson
Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villesLa procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque
En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.
Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.
Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre
La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...
Le maire doit-il maintenir ouvert le registre d’inscription à l’école publique ?
L'article L. 131-6 du code de l'éducation prévoit que le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Le juge a d'ailleurs précisé que le maire exerce cette compétence au nom de l'État. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la ...
Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile
La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...
Trois nouvelles zones géographiques pour déroger au repos dominical
La bataille contre le travail dominical dans les commerces de détail semble perdue : au Journal officiel du 24 septembre 2015, a été publié le décret portant application des dispositions de la loi « Macron » du 6 août 2015 relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques ...
Pouvoir normatif local : le combat prend de l’altitude
Des parlementaires proposent un pouvoir d'adaptation en zone de montagne.
