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Education

Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes

Publié le 06/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.

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