- Accueil
- Institutions et services publics
- Collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Page 69
Accord Ceta : le Conseil constitutionnel valide sans réserve
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG – Accord économique et commercial global ou Ceta) est bel et bien conforme à la Constitution. Un feu vert donné par les Sages le 31 juillet alors que les zones d’ombre, notamment sur les services publics locaux, perdurent. Explications d’une décision qui n’a pas fait ...
Les agences régionales de la biodiversité prennent peu à peu forme
Quelle sera la première région à avoir son agence régionale de la biodiversité (ARB) ? Sept régions sont déjà bien avancées, mais les autres ne sont pas en reste. Le modèle se veut souple et adaptable, chacun va à son rythme. Ce nouveau challenge crée en tout cas une émulation positive dans les territoires.
Enseignement supérieur : un plan de bataille contre la fuite des jeunes cerveaux
Nevers, qui ne compte que 2 200 étudiants, va se doter d’un «schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche». Objectif: proposer des formations permettant de retenir les bacheliers sur le territoire.
Une « task force » au service de la modernisation de l’action publique
Si la modernisation de l’action publique locale constitue un levier de la maîtrise des comptes publics, le contrat annoncé par le président de la République pourrait être l’occasion d’une vision mobilisatrice, bénéficiant d’un appui méthodologique et même financier. Un fonds national de modernisation permettrait ainsi de valoriser ...
Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Prévenir et gérer la découverte de sols pollués
Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux. Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités. Lorsque la ...
Confiance dans l’action publique : retour à la case départ
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.
La région Occitanie garde son nom
Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie. L’occasion pour les juges siégeant en assemblée plénière de préciser pour la première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes.
Le Sénat prêt à aider les collectivités pour l’application des lois
Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.
13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
