Métropole européenne de Lille ((Nord) 90 communes • 1,13 million d’hab.)
L’observatoire fiscal partagé (OFP) de la métropole européenne de Lille (MEL) répond au besoin formulé lors de la préparation du schéma de mutualisation de travailler de manière collective sur la fiscalité locale.
« Les communes sont seules dans ce domaine et ne sont pas forcément structurées pour analyser les bases fiscales ou la loi de finances, explique Marion Cabellic, cheffe de service « fiscalité et dotations » à la MEL. Elles sont parfois plus dans la réaction que dans l’anticipation, alors que la MEL dispose d’un service structuré. Nous pouvions mutualiser notre connaissance sur ce sujet, nos analyses et le temps que nous y consacrons. »
L’intercommunalité, qui suit ces questions de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
3 études ont, à ce jour, été produites par le comité de production. Elles concernent :
- les abattements applicables à la taxe d’habitation ;
- l’animation et le fonctionnement des commissions des impôts directs ;
- les bases, les taux et les produits des taxes d’habitation et foncières des communes.
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