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Finances

L’observatoire fiscal partagé, un outil d’optimisation des ressources

Publié le 31/08/2017 • Par Géraldine Langlois • dans : Actu experts finances, Innovations et Territoires, Régions

L’observatoire fiscal réunit 57 des 90 communes membres de la métropole lilloise.
L’observatoire fiscal réunit 57 des 90 communes membres de la métropole lilloise. © V. LECIGNE
En maîtrisant mieux les leviers de leur fiscalité et en partageant leurs expériences, les communes peuvent anticiper davantage, voire augmenter leurs recettes fiscales. Un observatoire fiscal partagé permet ainsi à la métropole européenne de Lille et à ses communes membres de mutualiser leurs connaissances. La participation est volontaire. Les représentants des communes échangent en réunion et par le biais d’un espace numérique collaboratif. Ils produisent des études, aidés par un système d’information fiscal.

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Métropole européenne de Lille ((Nord) 90 communes • 1,13 million d’hab.)

L’observatoire fiscal partagé (OFP) de la métropole européenne de Lille (MEL) répond au besoin formulé lors de la préparation du schéma de mutualisation de travailler de manière collective sur la fiscalité locale.

« Les communes sont seules dans ce domaine et ne sont pas forcément structurées pour analyser les bases fiscales ou la loi de finances, explique Marion Cabellic, cheffe de service « fiscalité et dotations » à la MEL. Elles sont parfois plus dans la réaction que dans l’anticipation, alors que la MEL dispose d’un service structuré. Nous pouvions mutualiser notre connaissance sur ce sujet, nos analyses et le temps que nous y consacrons. »

L’intercommunalité, qui suit ces questions de ...

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Références

3 études ont, à ce jour, été produites par le comité de production. Elles concernent :

  • les abattements applicables à la taxe d’habitation ;
  • l’animation et le fonctionnement des commissions des impôts directs ;
  • les bases, les taux et les produits des taxes d’habitation et foncières des communes.

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