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Collectivités territoriales - Page 32
Du grenelle au Conseil National des Solutions par le sport
En raison du contexte sanitaire, le Grenelle de l’Education et de l’Inclusion par le Sport programmé lundi 1er février, ne peut se tenir en présentiel. Il sera remplacé par un Conseil National des Solutions par le sport qui réunira des élus (maires, parlementaires…) et des ...
Les collectivités maintiennent leur effort en faveur du sport malgré la crise
L’ANDES a réalisé un sondage flash sur une période de 3 semaines jusqu’au 22 décembre 2020, soit avant les nouvelles décisions sanitaires du Gouvernement le 15 janvier dernier. Le sondage met en exergue que la très large majorité des collectivités locales ont fait en sorte ...
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...
Appel à projets « Sport et coopération décentralisée »
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Sports, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport (ANS), l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français ...
Le grenelle de l’éducation et de l’insertion par le sport ce sera le 1er février
« Les acteurs sportifs de terrain font face à des difficultés croissantes qui mettent en péril leur capacité à agir et à mener à bien leurs projets. Pourtant, ces acteurs ont une utilité sociale majeure sur l’ensemble du territoire, ils représentent dans certains de nos ...
Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu
La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.
Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs
Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail de la nouvelle instance de dialogue social : le comité social territorial.
Réunir les conditions pour créer un centre de santé
Les centres de santé sont ouverts à tout public et pratiquent à titre principal le tiers payant sans dépassement d'honoraires. La gestion du centre doit être non lucrative : il peut être créé et géré par des collectivités territoriales, des EPCI, des organismes à but non lucratif, ainsi que par des établissements de santé publics ou ...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.
