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Collectivités territoriales - Page 105
L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action
France stratégie, l’organe de prospective du gouvernement, mène une mission sur “l’action publique de demain”. La question des collectivités territoriales est au centre, mais l’exercice ne convainc pas totalement. L’atelier du 23 janvier, à Grenoble, aborde la question des services publics.
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MAP : moderniser pour économiser ?Une circulaire appelle à la création d’« espaces de dialogue » au niveau local
En réponse aux attentats de Paris visant « à porter atteinte aux valeurs républicaines qui sont le fondement de notre démocratie et de notre vivre-ensemble » selon les mots du gouvernement, le ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports a diffusé une circulaire auprès des préfets. Objectif : mobiliser différents acteurs locaux ...
Lutte contre les inégalités : Manuel Valls annonce un comité interministériel début mars
Manuel Valls a annoncé jeudi 22 janvier la tenue, début mars, d'un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les "quartiers prioritaires." Le premier ministre a laissé entendre que les politiques de peuplement pourraient être réorganisées pour lutter contre la "ghettoïsation." En attendant, il a annoncé ...
Dessine-moi des data scientists
C’est un métier qui monte et dont on parle beaucoup : les data scientists sont celles et ceux chargés de donner du sens aux données dont regorgent les systèmes d’information, qu’ils soient privés ou publics. Le SGMAP vient de recruter ses premiers experts. Cette dénomination générique masquent différentes façon d’appréhender le ...
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MAP : moderniser pour économiser ?L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »
L’Association des maires de France (AMF) a installé officiellement, mercredi 21 janvier 2015, son groupe de travail « Laïcité ». Au programme : retours d’expériences, bonnes pratiques et conseils aux élus afin de rendre un rapport fin avril.
« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
Contrat d’objectifs tripartite
Une circulaire est relative au contrat d'objectifs tripartite. Ce contrat formalise les objectifs pédagogiques et éducatifs auxquels les élus participent dans les établissements du second degré.Il est présenté au conseil d'administration de l'établissement et alimente le dialogue conduit par les autorités académiques avec chaque chef ...
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation
La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.
Associations : de l’urgence d’une simplification
Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines « sont demeurées à l'état de ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
