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Collectivités territoriales - Page 105

2 Laïcité 21/01/2015

L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »

L’Association des maires de France (AMF) a installé officiellement, mercredi 21 janvier 2015, son groupe de travail « Laïcité ». Au programme : retours d’expériences, bonnes pratiques et conseils aux élus afin de rendre un rapport fin avril.

4 [Opinion] Statut 21/01/2015

« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »

La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...

Education 21/01/2015

Contrat d’objectifs tripartite

Une circulaire est relative au contrat d'objectifs tripartite. Ce contrat formalise les objectifs pédagogiques et éducatifs auxquels les élus participent dans les établissements du second degré.Il est présenté au conseil d'administration de l'établissement et alimente le dialogue conduit par les autorités académiques avec chaque chef ...

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Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Drame de Montrouge 20/01/2015

Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?

Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...

Décentralisation 20/01/2015

La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation

La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.

Associations 19/01/2015

Associations : de l’urgence d’une simplification

Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines « sont demeurées à l'état de ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Marché public 15/01/2015

Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations

La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...

Visite technique d’une source dans le Pays basque.
Copyright : Ahsp
VOS METIERS 13/01/2015

Les hydrogéologues font surface

L’hydrogéologie, jeune discipline scientifique, a connu ses premiers postes opérationnels dans les services de l’État. Aujourd’hui présents dans les collectivités, les hydrogéologues voient leur champ d’intervention s’élargir et prennent une part croissante dans les projets des services techniques.

Politique de la ville 13/01/2015

Suite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre

Après avoir rencontré la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville pour faire part de leurs réflexions après les attentats de la semaine dernière, l'association des maires « Ville & Banlieue » souhaite activement participer à la reconstruction des politiques publiques. Dans un communiqué intitulé « Banlieues : les jours ...

Terrorisme 07/01/2015

Attentat contre Charlie Hebdo : drapeaux en berne dans les collectivités

Après la tuerie qui a endeuillé, ce 7 janvier 2015, Charlie Hebdo, les associations d'élus réaffirment leur attachement aux valeurs de la République. Dans les collectivités, les drapeaux seront en berne le 8 janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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