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Collectivités territoriales - Page 101
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Créer et gouverner une commune nouvelle
Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil plus attrayant.
Génération Y, génération Z, comment intégrer une collectivité locale ?
Les générations Y et Z se déclarent majoritairement intéressées par une carrière dans le secteur public. Les attentes et la singularité de ces jeunes peuvent-elles coïncider avec les spécificités de l’administration, de l'Etat comme des collectivités territoriales ? Eléments de réponse…
Le sommet des élus locaux de Lyon, « étape clé » vers la Cop 21
Ouverte par le président de la République et clôturée par le ministre des Affaires étrangères, la réunion des « acteurs non étatiques », qu’accueillera Lyon début juillet, entend influer sur la conférence officielle sur le climat, qui se jouera entre les Etats, en décembre à Paris-Le Bourget.
Esat : les collectivités ont des efforts à faire
Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent ...
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Protection des données : les collectivités ont-elles failli ?
Dans son rapport annuel présenté le 16 avril, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pointe du doigt certaines collectivités locales ne respectant toujours pas les libertés publiques de leurs administrés, à travers leurs actes d'état civil, leurs sites internet ou leurs systèmes de vidéoprotection.
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueSimplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc
Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.
Silence valant acceptation : adaptation locale
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.
