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Aménagement du territoire - Page 24
« Réinventons la carte communale pour les communes sous règlement national d’urbanisme »
Xavier Prigent, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, détaille le contenu de la note remise au ministère de la Transition écologique, sur à l’accompagnement des communes sous règlement national d’urbanisme (RNU). Objectif : les inciter à mettre en œuvre un document d’urbanisme dans le cadre du ...
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
France ruralités : « Nous voulons une réelle équité territoriale pour l’école »
Le 5 juillet 2023, les maires ruraux de France ont été conviés par la Première ministre Elisabeth Borne à une explication de texte de France ruralités en visio-conférence. Jean-Paul Carteret, Vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Lavoncourt (318 hab., Haute-Saône), revient sur le volet éducation ...
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
Maires recherchent médecins désespérément
Appel à un druide ou à des détectives, clips vidéos… Pour tenter de trouver un médecin, les élus rivalisent d’imagination.
Pas de ZAN sans renaturation des sols
Dans la perspective du ZAN, la renaturation des sols va constituer un objectif central de l’action des collectivités en matière d’aménagement du territoire. Cet enjeu devra figurer au cœur des stratégies de territoire, déclinées dans les documents d’urbanisme. Déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, restaurer le sol en ...
Elisabeth Borne : « Lever tous les freins qui entravent l’action des élus locaux »
Zones à faible émission, zéro artificialisation nette, finances locales… : dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette des Communes, la Première ministre répond aux inquiétudes des collectivités territoriales. A la veille d'une rencontre en forme d'opération réconciliation avec les présidents d'associations d'élus, elle dévoile ...
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Dans cette première analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Florian Ferjoux, avocat, et Anna Cibert ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelables
