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Aménagement du territoire - Page 142
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat annule la déclaration d’utilité publique
Le Conseil d'Etat a annulé, par un arrêt du 15 avril 2016, le décret du 10 janvier 2015 par lequel le Premier ministre déclarait d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges ».
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
Les zones touristiques internationales et les gares ayant une affluence exceptionnelle
La Loi « Macron » crée de nouvelles zones afin, notamment, de favoriser l'ouverture dominicale des commerces.
L’introuvable égalité des territoires
Invités à un débat géographique le 12 avril 2016 au café de Flore, l'économiste Laurent Davezies et le géographe Philippe Estèbe s'accordent à dire que l'égalité territoriale est une notion en voie de disparition.
« L’Etat a une vision binaire des territoires »
Sylvie Fol, professeur en aménagement et urbanisme à l'université Paris 1, travaille avec d’autres universitaires dans le cadre de deux projets de recherche sur la notion de « shrinking cities », ou « villes qui rétrécissent ». Un phénomène émergent en France, mais déjà bien connu aux Etats-Unis ou en Allemagne.
Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux
Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?
Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie
La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.
Cet article fait partie du dossier :
Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée
Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes de « surdimensionné ». En réponse, la ministre a annoncé officiellement que le référendum de consultation se tiendra le 26 juin. Décryptage d’un ...
Les services des sports face aux réformes territoriales
L'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations sportives a tenu ses 10èmes journées d'études à Mâcon les 30 et 31 mars. Les interrogations sont fortes dans un contexte où les régions sont désormais chefs de file sur les politiques sportives, et les intercommunalités - en voie de recomposition- de plus en plus ...
