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Aménagement du territoire - Page 142
Auvergne-Rhône-Alpes : PNR ou développement éco, il faudra choisir
Le président de la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a fait stopper la naissance du 52e parc naturel régional de France, alors que celui-ci se trouvait dans sa phase finale, après cinq années de concertation et l’accord d’une majorité des collectivités concernées. Dernier round début juillet.
Le référendum de NDDL aura bien lieu !
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
Les SCoT, une autre façon de faire de la politique
Du projet réglementaire à la stratégie de territoire. Selon les cas, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) vivent ou s’apprêtent à vivre une phase de transition, tout en continuant à cultiver modestie et discrétion politiques. C’est en effet l’un des nombreux enseignements tirés d’une étude présentée aux 11e Rencontres ...
Mettre un terme à un bail commercial
Les baux commerciaux ne peuvent être consentis pour une durée inférieure à neuf ans. Et le bailleur ne peut, en principe, donner congé à son locataire avant ce terme. Par exception, le congé qui a été délivré par le bailleur ouvre généralement droit au versement d'une substantielle indemnité d'éviction au bénéfice du preneur ...
Les digues, boulet de la «Gemapi»
A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Un espoir de voir plus de films dans les petites communes
La Gazette a pu consulter l’accord que les organisations professionnelles du cinéma ont signé le 13 mai 2016 à l’écart de l’effervescence du Festival de Cannes. Ces dispositions visent à développer la diversité de la programmation cinématographique, y compris dans les communes de moins de 50 000 habitants.
Les GHT n’enflamment pas les maires
La table-ronde sur les groupements hospitaliers de territoire n'a pas attiré les foules lors du congrès des maires, le 31 mai. Ce nouveau dispositif devrait pourtant avoir à terme de grandes conséquences sur l'organisation de la santé.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Accès aux soins : peu de concret en réponse aux problèmes des maires
Le 99e congrès de l’AMF s’est ouvert, le 31 mai 2016, sur la question de l’accès aux soins de tous alors que les maires, qui n’ont pas de compétences obligatoires en santé, sont de plus en plus confrontés à la désertification médicale.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Conclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles
Les baux ruraux ne portent que sur les parcelles agricoles qui relèvent du domaine privé de la commune. Toutefois, le statut du fermage d'ordre public impose la conclusion d'un bail, établi pour une durée minimale de neuf années.
