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Aménagement du territoire - Page 133
Connaître la nouvelle procédure de concertation en matière environnementale
La concertation préalable prévue par le code de l'environnement ne se confond pas avec la concertation préalable prévue par le code de l'urbanisme. Il sera possible pour le public de demander au préfet, dans certains cas particuliers, l'organisation d'une concertation préalable.
Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste
Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...
Transferts de compétences et SOCLE : les élus lancent un signal d’alerte
Cinq associations d’élus locaux (AMF, ADCF, ADF, ARF, AFEPTB) s’inquiètent des différences entre bassins dans l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elles dénoncent un manque de concertation et demandent que les collectivités soient mieux associées aux travaux des services de ...
Chronique d’une catastrophe annoncée… qui aurait pu être évitée
En 2012, l’association Humanité & Biodiversité demandait au gouvernement de renoncer au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Aujourd'hui, la vraie question est de savoir si l'on est prêt à proposer un nouveau modèle économique respectueux des équilibres naturels.
« La concertation, une véritable ressource pour la décision publique » – Benoît Dorais, maire de d’arrondissement de Montréal
Lors du Forum métropolitain organisé, vendredi 21 octobre, par Paris Métropole, une table-ronde sur le thème "quelle place et quel rôle pour les habitants dans les décisions métropolitaines" a permis à Benoît Dorais, maire d’arrondissement de Montréal, de partager son expérience d’élu ayant recours systématiquement à la ...
Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants
Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Placer le commerce au coeur des stratégies locales
Le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, remis le 20 octobre à la secrétaire d'Etat Martine Pinville, appelle à la mise en place de stratégies commerciales locales via les documents de planification. Un million d'euros issus du Fisac vont être consacrés à des expérimentations visant à redynamiser l'activité des ...
Stop au tout-TGV, priorité à la rénovation du réseau classique
Deux ans après la mise en œuvre de la réforme ferroviaire du 4 août 2014, où en est-on ? Dans un rapport présenté le 19 octobre, les députes Gilles Savary et Bertrand Pancher dressent un constat plutôt alarmant. La dette de la SNCF ne cesse de croître. Le « tout-TGV » qui a creusé les déficits, s'est fait au détriment de l'entretien ...
En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs
En 2019, devront être approuvés les premiers (SRADDET). Derrière ce sigle, c’est le renforcement des régions en matière d’aménagement du territoire qui se profile. Un schéma prescriptif… mais qui sera soumis à l’approbation du préfet !
Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
